Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020

LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 9A (nouvelle teneur)

1 L'enseignement présentiel au sein des établissements scolaires publics et privés dispensant un enseignement relevant des degrés primaire, secondaire I (cycle d’orientation) et secondaire II (formation générale et professionnelle) est autorisé, moyennant un plan de protection, au sens de l'article 4 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière.

2 Les cours de langue et de culture d'origine et les enseignements divers délégués selon le chapitre XV de la loi sur l'instruction publique et la loi sur la formation professionnelle sont également autorisés en présentiel, sous réserve des prescriptions de l'article 16 du présent arrêté en ce qui concerne les activités culturelles.