Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population
Détail
LE CONSEIL D’ÉTAT
ARRÊTE :
Article 1 – Modifications
L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :
Article 7, al. 2 (nouvelle teneur)
2 Les communes définissent les zones visées à l’alinéa 1, ainsi que les horaires auxquels cette obligation s’applique. Elles communiquent ces informations au département. Le Conseil d’Etat peut décider d’imposer le port du masque dans d’autres lieux.