Le département du territoire (DT) approuve l'évaluation des mesures de protection du patrimoine réalisée par la Cour des comptes

De manière générale, le DT partage les constats effectués par la Cour des comptes auxquels il était parvenu auparavant. Ce rapport permet de les objectiver et de conforter ainsi le département dans ses actions. En ce sens l'office du patrimoine et des sites (OPS) a déjà pris les mesures utiles pour concentrer son action sur la sensibilisation, le suivi des travaux des bâtiments bénéficiant d'une mesure de protection et la prise en compte du patrimoine en amont et tout au long des projets d'urbanisation. La Cour, comme le département, souligne l’interdépendance entre ces différents axes de la politique du patrimoine.

Fort de ce rapport, l'OPS va consolider ses pôles de compétences mis en place en 2019. En matière de sensibilisation, l’enquête menée par la Cour démontre qu’un propriétaire qui a connaissance de la valeur patrimoniale de son bien l’entretiendra dans le meilleur respect possible. A contrario, le propriétaire qui se voit opposer une valeur patrimoniale au moment d’une demande de travaux sera plus réfractaire à allouer une partie de ses ressources à préserver son bien. La connaissance et la sensibilisation doivent être au cœur de l’action régalienne de la politique du patrimoine, en veillant à ce que les propriétaires, mais aussi les maitres d'ouvrages et les bâtisseurs aient pleinement intégré les enjeux. La richesse du patrimoine genevois est souvent méconnue et limitée aux bâtiments emblématiques. Le département souhaite valoriser le corpus du patrimoine et de l’archéologie, d’un point de vue scientifique, historique, typologique, stylistique et artistique.

La campagne de recensement architectural relancée en 2015 est à la croisée de ce travail de sensibilisation, de connaissance et d'intégration. Il illustre la nécessité de disposer d'une information complète pour pouvoir intervenir au bon moment et à la bonne échelle.

Le rapport a relevé la nécessité de recentrer les missions et activités de l'OPS afin que la politique du patrimoine puisse désormais rapprocher les acteurs et faire converger les enjeux d'aménagement. L'OPS a ainsi proposé une nouvelle organisation qui raffermit la collaboration avec l'Office de l'urbanisme (OU). Ensemble, ces deux offices ont créé un poste de délégué à la protection du patrimoine dont la mission sera de renforcer l’intégration du patrimoine dans le développement territorial. Ils ont également convenu que les plans d'affectation à haute valeur patrimoniale seraient pilotés par l'OU. Par ailleurs, le travail de préavis et de surveillance de l'OPS sera axé sur les éléments particulièrement caractéristiques des bâtiments protégés. De même, il concentrera ses efforts sur les objets les plus dignes de protection.

Au-delà de ces éléments organisationnels, le département se réjouit de constater que la cour partage la vision du patrimoine comme une composante essentielle de la culture du bâti et structurante des projets de développement urbain. Ce constat revient à dire que le patrimoine n’est ni une science exacte ni de la compétence exclusive d’une seule entité : sa valeur est plurielle, son action multiple et elle concerne tous les acteurs publics et privés de l’aménagement et de la construction. La stratégie du département ne pourra prendre effet qu'avec le concours et la responsabilisation de l'ensemble des partenaires afin que le patrimoine quitte le champ de tension pour devenir celui de l'adhésion.

Lien vers le rapport de la Cour des comptes