En ces temps difficiles où nombre de filières sont impactées par le ralentissement voire l'arrêt complet de certaines activités économiques, plusieurs exploitants nous ont contacté au sujet des soutiens financiers.
Après analyse des différents outils à disposition, nous vous proposons les démarches suivantes :
1. Aide de la Confédération en matière d'avance de liquidités
La Confédération a pris une mesure exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 pour aider les entreprises (PME) de manière non bureaucratique, rapide et ciblée. Il s'agit d'un crédit correspondant à 10% du chiffre d’affaire annuel de la PME (20 millions de francs maximum).
- Pour un prêt jusqu’à 500'000 francs : il est garanti à 100% par la Confédération, avec un taux d’intérêt de 0% jusqu'au 31.03.2021, puis éventuellement révisable.
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Pour un prêt supérieur à 500'000 francs : il est garanti à 85% par la Confédération et à 15% par votre banque. (Une demande pour un montant supérieur à 500'000 francs doit être précédée d’une demande pour le prêt jusqu’à 500'000 francs.)
Le site de la Confédération vous renseignera en détail
https://covid19.easygov.swiss/fr/
Vous y trouverez l'accord de crédit à remplir et à adresser ensuite à votre banque d'ici au 31 juillet 2020.
2. Fondation pour l'aide aux entreprises (FAE)
La Fondation recommande d'actionner d'abord l'aide de la Confédération présentée précédemment. Elle reste à disposition si votre démarche auprès de la Confédération devait s’avérer infructueuse ou insuffisante pour couvrir les besoins de votre entreprise https://www.fae-ge.ch.
3. Aides de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature
Les moyens à disposition de l'OCAN étant limités, les aides suivantes sont à solliciter si les démarches 1 et 2 se sont avérées infructueuses ou insuffisantes.
3.1 Aide aux exploitations paysannes (AEP)
Il s'agit d'un prêt cantonal et fédéral sans intérêt, remboursable à moyen ou long terme et garanti par un gage immobilier. Cette aide n'est pas spécifique à la situation actuelle liée au Covid-19.
Plus d'informations sur /mesures-agricoles-accompagnement-social
3.2 Aide d'urgence agricole
Ce prêt cantonal sans intérêt, à court terme (2 ans), garanti par les paiements directs est destiné aux exploitants agricoles devant faire face à un manque temporaire de liquidités. Le montant prêté est de maximum 50% du montant du décompte des paiements directs de l'année précédente. Plus d'informations sur /aide-urgence-agricole
La mesure exceptionnelle de la Confédération a l'avantage d'accélérer et de faciliter l'examen des demandes, dès l'instant où celles-ci sont traitées directement par les banques. Etant également accessible aux exploitations du secteur primaire, nous vous recommandons d'utiliser prioritairement ce soutien financier prévu pour les PME. L'OCAN reste bien sûr à disposition pour tout renseignement complémentaire : agriculture.ocan@etat.ge.ch
Adresse
L’Office cantonal de l'agriculture et de la nature promeut la biodiversité et garantit l'intégration de la nature comme de l'agriculture dans l'espace urbain.<br/>Il renforce l'infrastructure écologique ainsi que le patrimoine arboré dans l'ensemble du territoire cantonal et transfrontalier. Il en valorise la dimension paysagère. <br/>Il offre des conditions cadres propices à une agriculture dynamique et résiliente, et incite à une alimentation locale et durable.<br/><br/>Les services de l'OCAN sont situés à deux adresses :<br/><br/><b>Service de l'espace rural et Service de l'agronomie</b><br/>Chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates<br/>Téléphone agriculture : +41 22 3887171<br/>agriculture.ocan@etat.ge.ch<br/><br/><b>Service du paysage et des forêts et Service de la biodiversité</b><br/>Rue des Battoirs 7, 1205 Genève<br/>Téléphone nature : +41 22 3885540<br/>nature.ocan@etat.ge.ch
Heures d'ouverture
Nature : 8h30 à 12h00
Prestions de l'OCAN en matière d'agriculture et de viticulture