Rejet du recours contre l'élection complémentaire du Conseil d'Etat

Type de publication
Date de publication
26 juin 2012
La chancellerie d'Etat a pris acte avec satisfaction du rejet aujourd'hui par la Chambre administrative de la Cour de justice du recours interjeté contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 juin 2012 constatant le résultat de l'élection complémentaire d'un conseiller d'Etat du 17 juin 2012.

La chancellerie présentera demain au Conseil d'Etat pour approbation un projet d'arrêté de validation de l'élection complémentaire permettant ainsi au conseiller d'Etat élu, M. Pierre Maudet, de prêter serment devant le Grand Conseil, vendredi 29 juin 2012.

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Date de publication
26 juin 2012