Surface inondable et zone de danger de crues

Lors d'un projet de construction proche d'un cours d'eau, il faut tenir compte des dangers liés aux zones susceptibles d'être inondées lors d'une crue. Le projet doit alors être adapté en fonction du risque de danger de crue afin de protéger les personnes et les biens.

Consultez la carte SITG des Dangers de crues et inondations. Elle est graduée selon l'importance du risque et différencie les secteurs non appropriés à certaines constructions. Dès lors, les autorisations de construire sont délivrées seulement si des mesures sont prises pour tenir compte des prescriptions en zone inondable dans le secteur concerné.

• Rouge : danger élevé
  Zone d’interdiction. Une zone de danger élevé indique que toute construction doit être interdite à l'exception d'ouvrages dont l'emplacement est imposé par leur destination.
• Bleu : danger moyen
  Zone de réglementation où de sévères dommages peuvent être réduits par des mesures de précaution appropriées. Seuls les ouvrages qui ne mettent pas en danger des biens ou des personnes, et qui ne sont pas de nature à polluer les eaux peuvent être autorisés.
• Jaune : danger faible
  Zone de sensibilisation. Les constructions peuvent faire l'objet de restrictions particulières et sont parfois interdites si elles sont particulièrement vulnérables. Dans cette zone les dommages matériels peuvent être réduits par le biais d'entrées rehaussées, de fenêtres de caves résistantes et un accès à des garages en sous-sol étanche.
• Hachurée jaune-blanc : danger résiduel
  Zone inondée exceptionnellement. Dans cette zone les dommages matériels peuvent être réduits par le biais d'entrées rehaussées, de fenêtres de caves résistantes et un accès à des garages en sous-sol étanche.

Documentation

• Objectifs cantonaux de protection contre les crues : ligne directrice
• Brochure "Prise en compte des dangers dus aux crues dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire"
• Brochure "Vivre nos rivières"

Pièces justificatives

À joindre au dossier de requête en autorisation de construire :

• plans de la zone de danger concernée clairement signalée
• détails de la construction en vue de leur protection

Adresse