Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges

Détail

La présente directive a pour but de définir les modalités de calcul de l'estimation normalisée de la baisse prévisible des consommations énergétiques d'une part, et les modalités de calcul de la baisse prévisible des charges d'autre part.