Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique

Type de publication
Décisions
Date de publication
20 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Subvention : efficacité énergétique et énergies renouvelables, Obtenir une attestation HPE/THPE

Document

Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique

Détail

Les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire pour une durée de 20 ans. La présente directive a pour but de préciser les modalités d'obtention de l'attestation HPE ou THPE.

Type de publication
Décisions
Date de publication
20 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Subvention : efficacité énergétique et énergies renouvelables, Obtenir une attestation HPE/THPE