Entreprises de sécurité privées
6. Annonce de cessation d'activité
Cette page présente les informations relatives aux annonces de départ.
Pour qui
- Agente ou agent de sécurité privé souhaitant annoncer sa cessation d'activité au sein d'une entreprise de sécurité privée ;
- Toute et tout responsable d'entreprise de sécurité souhaitant annoncer son départ ;
- Toute entreprise de sécurité privée souhaitant annoncer le départ d'un chien de sécurité.
Quand
Annonce de départ d'un agent de sécurité
- Au plus tôt un mois avant le départ ou au plus tard un mois après.
Annonce de départ d'un.e responsable d'entreprise de sécurité
- Au plus tôt un mois avant le départ ou au plus tard un mois après.
Conditions
Annonce de départ d'un.e agent.e de sécurité
- Remplir le formulaire idoine ;
- Envoyer votre dossier complet à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE).
Annonce de départ d'un.e responsable d'entreprise de sécurité
- Remplir le formulaire idoine ;
- Restituer les cartes de légitimation et les permis de port d'armes à la BASPE ;
-
Déposer immédiatement une demande d'autorisation d'exploiter pour un nouveau responsable, si l'entreprise désire continuer son activité que ce soit ad interim ou définitif. A défaut, toutes les autorisations délivrées à cette entreprise seront caduques.;
- Envoyer votre dossier complet à la (BASPE).
Annonce de départ d'un chien de sécurité
- Remplir le formulaire idoine et joindre la carte de légitimation ;
Pièces à joindre
Annonce de départ d'un agent de sécurité
- Formulaire idoine dûment rempli ;
- Cartes relatives à l'autorisation.
Annonce de départ d'un.e responsable d'entreprise de sécurité
- Formulaire idoine dûment rempli ;
- Cartes relatives à l'autorisation ;
- Autorisation d'exploiter pour un nouveau responsable, si l'entreprise désire continuer son activité.
Annonce de départ d'un chien de sécurité
- Formulaire idoine dûment rempli ;
- Carte relative à l'autorisation.