Chauffer un endroit ouvert
4. Chauffer une piscine extérieure
L'installation ou le changement de système de chauffage d'une piscine extérieure est soumis à autorisation énergétique délivrée par l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Pour qui
Toute personne propriétaire d’une piscine extérieure dans le canton de Genève envisageant de la chauffer.
Quand
Toute demande d'autorisation énergétique doit être déposée et avoir obtenu une validation de l'OCEN avant le début des travaux.
Les démarches en lien avec une éventuelle autorisation de construire délivrée par l'office des autorisations de construire (OAC) sont réservées.
Conditions
Le chauffage d'une piscine extérieure doit être alimenté exclusivement par une source d'énergie 100% renouvelable comme:
- des panneaux solaires thermiques
- des rejets de chaleur inutilisables autrement
- une pompe à chaleur
les chauffages fonctionnant au gaz d'origine fossile, au mazout ou encore à l'électricité directe, même d'origine renouvelable.
Par ailleurs, les conditions suivantes doivent être respectées:
- le chauffage de la piscine doit se limiter à la période du 1er mai au 30 septembre
- la piscine doit être couverte thermiquement lorsqu'elle n'est pas utilisée
- un compteur thermique doit être installé sur l’alimentation de l’échangeur de la piscine.
Chauffer avec une pompe à chaleur (PAC)
La consommation électrique de la PAC doit être compensée en tout temps par des panneaux solaires photovoltaïques.
De plus, les prescriptions suivantes sont à respecter :
- la production globale d’énergie solaire annuelle doit couvrir les besoins pour l’alimentation de la PAC pour la piscine extérieure
- la puissance de l’installation photovoltaïque (PV) doit être 2 fois supérieure à la puissance électrique de la PAC (en plus d’éventuelles obligations liées à un standard énergétique)
Si l'installation de la pompe à chaleur permettant de chauffer la piscine, remplace l'installation de production de chaleur à énergie fossile du bâtiment d'habitation attenant, des subventions sont disponibles.
Pièces à joindre
Les justificatifs suivants vous sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:
- Le Formulaire EN-135 Chauffages de piscines en complément
- Une documentation technique avec description du fonctionnement du chauffage (horaires d’enclenchement et de déclenchement)
- Un plan montrant l'emplacement de l'installation et les détails de la réalisation
- Une attestation et mise en évidence que le projet utilise exclusivement des énergies renouvelables.
Prix
L'octroi d'une autorisation énergétique pour un chauffage d'endroit ouvert fait l'objet d'un émolument de 200 francs.
Déposer votre demande
En fonction du type de procédure à laquelle votre dossier est soumis, transmettez-le à l'OCEN ou à l'OAC via e-démarche.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch