Inscription à l'enseignement secondaire II

3. Conditions de domicile et d'âge

A. Conditions de domicile

Pour être admis dans l'une des filières de formation de l'enseignement secondaire II (collège, école de culture générale, centre de formation professionnelle) ou du tertiaire B, l'élève doit répondre à une des conditions de domicile suivantes :

  • les élèves mineurs dont les parents sont domiciliés dans le canton
  • les élèves genevois qui ne sont pas domiciliés dans un autre canton
  • les élèves majeurs jusqu'à 25 ans domiciliés dans le canton et dont l'un des parents, domiciliés dans le canton, pourvoit à leur entretien
  • les élèves majeurs économiquement indépendants :
    • élèves qui ont résidé en permanence dans le canton pendant 2 ans au moins et où ils ont exercé une activité lucrative (mi-temps au minimum) sans être simultanément en formation
    • l'accomplissement de tâches éducatives et du service militaire sont considérés comme des activités lucratives
    • les élèves, au bénéfice d'un permis de frontalier, assujettis à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité exercée (mi-temps au minimum) sans interruption pendant les 2 ans précédant leur admission
  • les apprentis en formation dans une entreprise genevoise (duale)
  • les élèves dont le canton de domicile s'engage à payer les contributions prévues dans les conventions intercantonales
  • les élèves jusqu'à 25 ans dont l’un des parents jouit du statut de frontalier, assujetti à Genève à l’impôt sur le revenu de l’activité exercée de manière permanente (CDI) à un taux minimal de 50% dans le canton et pourvoit à leurs entretien
  • les élèves jusqu'à 25 ans dont l'un des parents jouit du statut de fonctionnaire international et pourvoit à leurs entretien.

B. Conditions d'âge

Pour entrer en formation au Collège, à l'Ecole de culture générale ou en formation professionnelle commerce en école (plein-temps), un élève ne peut pas avoir plus de 2 années d’avance ou de retard sur l’âge de référence pour l’année scolaire concernée selon le tableau ci-dessous :

Conditions d'âge
Conditions d'âge

Pour une entrée en formation professionnelle en école (plein-temps) la priorité est donnée aux élèves mineurs.

Dernière modification
11 décembre 2020
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