Inscription à l'enseignement secondaire II

A. Conditions de domicile

Pour être admis dans l'une des filières de formation de l'enseignement secondaire II (collège, école de culture générale, centre de formation professionnelle) ou du tertiaire B, l'élève doit répondre à une des conditions de domicile suivantes :

• les élèves mineurs dont l'un des parents est domicilié dans le canton ;
• les élèves genevois qui ne sont pas domiciliés dans un autre canton ;
• les élèves majeurs jusqu'à 25 ans dont l'un des parents, domiciliés dans le canton, pourvoit à leur entretien selon la loi ;
• les élèves majeurs économiquement indépendants :
  • élèves qui ont résidé en permanence dans le canton pendant 2 ans au moins et où ils ont exercé une activité lucrative (mi-temps au minimum) sans être simultanément en formation
  • l'accomplissement de tâches éducatives et du service militaire sont considérés comme des activités lucratives
  • les élèves, au bénéfice d'un permis de frontalier, assujettis à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité exercée (mi-temps au minimum) sans interruption pendant les 2 ans précédant leur admission ;
• les apprentis en formation dans une entreprise genevoise (duale) ;
• les élèves dont le canton de domicile s'engage à prendre en charge les frais de formation prévus dans les conventions intercantonales ;
• les élèves jusqu'à 25 ans dont l’un des parents jouit du statut de frontalier, est assujetti à Genève à l’impôt sur le revenu de l’activité exercée de manière permanente (CDI) à un taux minimal de 50% dans le canton et pourvoit à leur entretien ;
• les élèves jusqu'à 25 ans dont l'un des parents jouit du statut de fonctionnaire international et pourvoit à leur entretien.

B. Conditions d'âge

Pour entrer en formation au Collège, à l'Ecole de culture générale ou en formation professionnelle commerce en école (plein-temps), un élève ne peut avoir plus de 2 années d’avance ou de retard sur l’âge de référence pour l’année scolaire concernée selon le tableau ci-dessous :

Pour une entrée en formation professionnelle en école (plein-temps) la priorité est donnée aux élèves mineurs.