5. Conditions d'utilisation

Vous avez créé un compte e-démarches (particulier ou entreprise), vous avez donc pris connaissance et accepté les conditions générales d'utilisation (CGU).

Chaque nouvelle version des CGU fait l'objet d'une demande d'acceptation explicite auprès de l'utilisateur lors de son authentification. Cette acceptation est obligatoire pour pouvoir continuer à utiliser les e-démarches avec un compte.

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Actualité

  • Maintenance programmée
    25 janvier 2019 - Autres communiqués
    En général, les maintenances planifiées sont annoncées une semaine avant la date d'échéance.

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