La Constitution de la République et canton de Genève fêtera les 10 ans de son adoption le 14 octobre 2022. Ce colloque scientifique donnera l’occasion de dresser un bilan et d’évaluer la mise en œuvre de ce texte fondamental.
Programme :
Présidence : Prof. Michelle Cottier, Directrice du CETEL
13h30 - 13h45 : Introduction :
- M. Jean-Luc Forni, Président du Grand Conseil
- Prof. Audrey Leuba, Doyenne de la Faculté de droit
13h45 - 14h15 : Les principales innovations de la nouvelle Constitution
- Prof. Frédéric Bernard, Université de Genève
14h15 - 14h45 : La mise en œuvre de la nouvelle Constitution
- Mme Nesa Zimmermann, maître assistante à l’Université de Genève et chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel
- Prof. Alexandre Flückiger, Université de Genève
14h45 - 15h15 : Les modifications constitutionnelles postérieures à l'adoption de la nouvelle Constitution
- Prof. Thierry Tanquerel, Université de Genève, ancien constituant (groupe socialiste pluraliste)
15h15 - 15h45 : Pause
15h45 - 16h15 : La jurisprudence de la Cour constitutionnelle
- Mme Eleanor McGregor, juge à la Cour de justice du canton de Genève, membre de la Cour constitutionnelle
16h15 - 17h15 : Table ronde : Évaluation de la nouvelle Constitution et de sa mise en œuvre
- Modération : Prof. Frédéric Bernard
- Mme Cilette Cretton, membre de l’Assemblée constituante du canton du Valais (groupe Appel citoyen)
- Mme Jocelyne Haller, députée (EAG), ancienne constituante (groupe SolidaritéS)
- Prof. Michel Hottelier, Université de Genève, ancien constituant (groupe Libéraux & indépendants)
- M. Cyril Mizrahi, avocat, député (S), ancien constituant (groupe socialiste pluraliste)
- Mme Céline Zuber-Roy, députée (PLR), ancienne constituante (groupe libéraux & Indépendants)
17h30 : Apéritif de clôture