Équipements médico-techniques lourds dans le canton de Genève
2. Recensement des EMTL
Pour qui
Ces démarches s’adressent à toutes les institutions publiques ou privées du canton de Genève qui possèdent des équipements médico-techniques lourds (EMTL).
Quand
Chaque année, la déclaration de recensement doit être transmise entre le 1er mai et le 30 juin uniquement, et concerne les données de l’année précédente.
Conditions
Les éléments suivants doivent être complétés dans le document Word (Formulaire recensement annuel) et le fichier Excel (Formulaire recensement) :
- le type et le nombre d’équipements ;
- le numéro de référence ou l’identifiant unique de chaque machine ;
- le nombre d’examens réalisés pour chacune d’elles au cours de l’année écoulée.
Pièces à joindre
- Document Word : Formulaire recensement annuel
- Fichier Excel : Formulaire recensement
Une seule déclaration doit être effectuée pour l’ensemble des équipements de l’institution.
Le document Word et le fichier Excel doivent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante: ocs-emtl@etat.ge.ch.