Liste des informations requises pour la transmission des données

Informations requises pour la transmissions des données
Informations requises pour la transmissions des données
Ce tableau liste les informations requises pour la transmission des données avec l’Administration fiscale. Il sera complété au fur et à mesure de la disponibilité des informations.
Informations Obligatoire oui/non
Informations sur le DPI
Numéro DPI Oui
Nom ou raison sociale Oui
Adresse DPI complète Oui
Commune politique DPI Oui
Lieu de travail ou de représentation Oui
Commune politique du lieu de travail Oui
Informations sur la personne imposée à la source
No AVS (NAVS13) Oui
Nom Oui
Prénom Oui
Date de naissance Oui
Sexe Oui
Etat civil Oui
Vivant en union libre Oui si célibataire, divorcé, partenariat dissous, veuf, séparé (judiciairement ou de fait) avec enfant de moins 18 ans
No AVS conjoint Non
Nom Conjoint Oui si marié ou partenariat enregistré
Prénom Conjoint Oui si marié ou partenariat enregistré
Conjoint avec revenu Oui si marié ou partenariat enregistré
Adresse domicile Oui
Lieu fiscal du domicile Oui
Enfant 1-nom Oui si enfant
Enfant 1-prénom Oui si enfant
Enfant 1-date naissance Oui si enfant
Enfant n-nom Oui si enfant
Enfant n-prénom Oui si enfant
Enfant n-date naissance Oui si enfant
Taux d'activité Oui
Date début activité 1 Oui
Date fin activité 1 Non
Date début activité n Non
Date fin activité n Non
Informations sur les prestations imposées à la source
Barème Oui
Barème ajusté Non
Montant des prestations brutes imposables Oui
Montant des prestations apériodiques Non
Montant de la retenue impôt source Oui
Montant déterminant pour le taux Oui