La mesure de protection vise à soutenir la personne concernée. Elle fait l’objet d’un réexamen régulier par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). À chaque réévaluation, la ou le juge évalue notamment l’autonomie, les capacités de décision, les besoins, les ressources et les risques. Elle ou il tient également compte des avis médicaux et sociaux actualisés ainsi que des souhaits de la personne concernée et de son entourage.
La mesure peut être allégée, modifiée ou levée dès qu’elle n’est plus nécessaire selon le principe de proportionnalité.
Qui peut demander la levée (ou l’adaptation) de la mesure de protection ?
La fin d’une mesure peut être demandée par la personne concernée, par une ou un proche, par la curatrice ou le curateur, ou être initiée par l’autorité de protection. Elle intervient à l’échéance du réexamen de la situation de la personne concernée. Si l’amélioration ou la stabilisation de la situation est alors constatée, la mesure peut être adaptée, voire levée. La demande prend la forme d’un courrier motivé adressé au TPAE, accompagné de documents récents et utiles à l'évaluation de la situation.
Décision du TPAE et suites en cas de levée (ou d’adaptation) de la mesure de protection
Après une nouvelle analyse du dossier (documents actualisés, avis médicaux et sociaux, audition de la personne concernée), la ou le juge rend une décision motivée. La décision est annoncée par écrit à la personne concernée, avec les voies de recours.
Selon l’évaluation, la ou le juge peut prononcer la mainlevée de la mesure et libérer la curatrice ou le curateur de ses fonctions. Elle ou il peut aussi adapter la mesure de protection, en l’allégeant ou en la modifiant, ou la maintenir lorsque les besoins ou les risques l’exigent encore.
Après la décision de levée de mesure, la curatrice ou le curateur procède à la clôture administrative et financière, c’est-à-dire qu’elle ou il établit des rapports et comptes finaux qui sont transmis au tribunal. Les documents utiles à la gestion des affaires courantes et des avoirs sont remis à la personne concernée. Enfin, les procurations et mandats liés à la mesure sont révoqués et les accès — notamment bancaires — sont mis à jour afin d’assurer la sécurité juridique et la continuité du suivi. Dès que la décision de levée de mesure est exécutoire, la personne concernée en informe les institutions, les partenaires ou prestataires concernés (banques, assurances, bailleur, services publics, établissements, etc.).
En cas d’adaptation de la mesure de protection (et non de levée), la décision du TPAE précise les nouvelles tâches, les curatrices et les curateurs chargés de les exercer et les modalités de suivi. En cas de changement de titulaire du mandat de curatelle, toutes les informations utiles pour la reprise de la mesure sont transmises, notamment une copie de ses rapports et comptes finaux.