Lorsqu’une mesure de protection est décidée, une curatrice ou un curateur est désigné par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE). Son rôle principal est de préserver l’autodétermination de la personne concernée, de défendre ses intérêts, de favoriser son retour à l’autonomie, de veiller au respect de ses droits et à son bien-être au quotidien.
Le curateur ou la curatrice protège les intérêts de la personne concernée, respecte autant que possible ses souhaits et soutient son autonomie (art. 407–409 du Code civil). Même privée de l’exercice des droits civils, une personne capable de discernement dispose de montants appropriés pour gérer sa vie quotidienne et conserve ses droits strictement personnels, c’est-à-dire touchant directement à son intimité, à sa liberté ou à son identité.
Qui peut être curatrice ou curateur ?
Le tribunal choisit la personne la plus adaptée en fonction de la situation :
- Une ou un proche : un membre de la famille, une personne de confiance, à condition qu’elle soit apte, disponible et prête à assumer cette responsabilité.
- Une curatrice ou un curateur privé professionnel : mandaté pour apporter une expertise dans le domaine de la curatelle, par exemple une avocate ou un avocat, une ou un comptable ou une travailleuse ou un travailleur social.
- Une curatrice ou un curateur institutionnel public employé par l’Office de protection de l’adulte (OPAd, anciennement appelé SPAd).
Lorsque la personne concernée propose une curatrice ou un curateur, le TPAE accède à sa demande si la personne désignée accepte la mission et dispose des aptitudes ainsi que des connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées. Il tient également compte, autant que possible, des souhaits de la famille ou des proches concernant une nomination.
Certaines situations peuvent exiger l’instauration de co-curatelles ; autrement dit, une personne concernée peut être accompagnée sur le plan financier par une curatrice ou un curateur privé professionnel et sur le plan social par une ou un proche.
Rôle et obligations
La curatrice ou le curateur agit dans le cadre du mandat fixé par le TPAE. Ses responsabilités peuvent varier selon la mesure, mais elles reposent sur les principes suivants :
- Agir selon le mandat : accomplir les tâches définies (gestion administrative et financière, accompagnement social, représentation juridique, etc.).
- Informer la personne concernée : expliquer les démarches, tenir compte de ses souhaits lorsque cela est possible.
- Rendre des comptes : fournir des rapports réguliers au TPAE et présenter les comptes annuels si nécessaire.
- Protéger et soutenir : veiller à ce que la personne conserve le plus d’autonomie possible, dans un cadre sûr et adapté à ses besoins.
Le curateur ou la curatrice gère le patrimoine avec diligence, notamment en tenant des comptes réguliers, en informant la personne concernée et en transmettant des rapports au TPAE. Plus largement, le devoir de diligence implique d’agir avec soin et disponibilité, en fonction des besoins de la personne concernée et dans son intérêt (art. 408 à 411 du Code civil).
Que faire si la curatrice ou le curateur ne remplit pas bien son rôle ?
Si la personne concernée ou ses proches estiment que la mission n’est pas correctement assurée par la curatrice ou le curateur, plusieurs démarches sont envisageables :
- Dialoguer avec la curatrice ou le curateur ou le service concerné pour clarifier la situation.
- Saisir le TPAE pour qu'il évalue les actions à entreprendre, par exemple renforcer le contrôle ou relever la curatrice ou le curateur.
Curatrice ou curateur d’office durant la procédure
Si nécessaire, le TPAE peut ordonner la représentation de la personne concernée dans la procédure par une curatrice ou un curateur d’office. La représentation est nécessaire lorsque la personne concernée n’est pas en mesure de défendre ses intérêts lors de l’audience ou de requérir elle-même la désignation d’une représentante ou d’un représentant.
Cette mesure est instaurée pour veiller au respect des droits de la personne concernée durant la phase d’instruction. La curatrice ou le curateur d’office peut aussi avoir la charge de réaliser des démarches en vue d’établir un rapport de situation à l’attention du tribunal.
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