Prévenir les discriminations et les violences LGBTIQ+phobes

couleurs arc-en-ciel en crayons
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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans* et intersexes (LGBTI+) sont encore victimes de préjugés, de discriminations et de violences.

Les stéréotypes de genre, intériorisés dès la naissance, définissent ce que doit être une femme et ce que doit être un homme, leurs rôles, leurs comportements et les rapports qu'ils entretiennent.

Les personnes ne s’identifiant pas à ces normes de genre font encore l’objet de préjugés, de discriminations, voire de violences. Or aucun individu ne devrait subir de discrimination du fait de son sexe, de son orientation sexuelle et affective, de son identité de genre, de son expression de genre ou de son intersexuation. Toute personne devrait être libre d’aimer qui elle souhaite et d’être qui elle souhaite.

La reconnaissance de la richesse de la diversité, l’interdiction de discriminer en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, le droit à la sauvegarde de son intégrité physique et psychique ou encore le droit de se marier, de conclure un partenariat enregistré, de fonder une famille ou de choisir une autre forme de vie sont explicitement inscrits dans la Constitution de la République et canton de Genève.

Mission du BPEV

Le BPEV a reçu en 2014 le mandat de prévenir les violences liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. En 2016, le Conseil d’Etat a élargi cette mission à la prévention des discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, se référant notamment à l'article 15 al. 2 de la Constitution genevoise instituant le principe d'égalité.

Le BPEV travaille avec un large réseau de partenaires et de spécialistes afin de définir les actions prioritaires à mener sur ces enjeux, qu’il s’agisse de mesures d’information, de sensibilisation ou de propositions relatives à la législation.

Le dispositif associatif genevois actif dans la prévention de l’homophobie, de la transphobie ainsi que dans la défense des droits des personnes LGBT dans tous les aspects de leur vie définit ses actions sur la base de demandes et besoins concrets identifiés dans le cadre de ses pratiques.

Institutionnalisation des enjeux

La prise en compte par les institutions publiques des enjeux liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’intersexuation est relativement récente.

Le BPEV a dressé en 2014 et mis à jour en 2017 un état des lieux et pistes de travail au sujet de la prévention des discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, de façon à définir les grandes lignes de sa feuille de route. Dans ce rapport sont relevés le besoin de renforcer les bases légales existantes, de renforcer les actions de prévention et de créer une politique globale et cohérente. Des recommandations y figurent également, afin notamment de faire adopter la charte de la diversité au travail et d’élaborer un projet de loi cantonale relative aux discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le BPEV a débuté ses travaux par des actions visant l’institutionnalisation de ces thématiques au sein de l’Etat de Genève : il les a fait figurer en 2015 dans son plan d’action de l’égalité au sein de l’administration cantonale, puis a élaboré en 2017 un règlement interne à l’administration cantonale sur ces enjeux (REgal). Il a en outre contribué à la création d’une commission officielle spécifique. La commission consultative sur les thématiques liées à l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelle a été instituée par arrêté le 27 février 2019. Elle permet de réunir les principales institutions concernées ainsi que les associations spécialisées pour échanger sur les différentes réalités et besoins et définir les actions prioritaires communes à mener de sorte à favoriser une politique globale et cohérente.

Promotion des droits des personnes LGBTI+

Le BPEV vise à travers ses actions et son travail en réseau à promouvoir les droits des personnes LGBTI+.

Pour ce faire, il veille d’une part à ce que les projets de loi et de règlements ne contiennent pas de discriminations au sens de la Constitution fédérale et de la Constitution genevoise, il travaille d’autre part à l’élaboration de dispositions juridiques visant à renforcer l’égalité et à lutter contre les discriminations et les violences fondées notamment sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou l’intersexuation.

Il est régulièrement auditionné par les commissions parlementaires sur les objets concernant ces enjeux.

Soutien et promotion des actions d’information et de sensibilisation

Le BPEV soutient de nombreuses actions visant à informer ou sensibiliser les différents publics sur ces enjeux, notamment des colloques, des conférences, des ateliers ou encore des documents ou des brochures spécialisées.

Des aides financières ponctuelles sont octroyées notamment aux associations et organismes œuvrant dans ce domaine. En collaboration avec différents partenaires, le BPEV a soutenu entre autres l'exposition Continuum ou l’association Geneva Pride pour l’organisation de l’événement d’ouverture et de la marche des fiertés visant à renforcer la visibilité des personnes LGBTIQ+ et de leurs allié-e-s. 

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