PRINCIPES GÉNÉRAUX
Sur la base des apports issus des consultations, les principes généraux suivants ont été définis pour le PATPRO 2024-2028:
- Mieux définir le transport professionnel pour faciliter l'identification, le contrôle et le respect des réglementations.
- Garantir l’accessibilité du trafic professionnel aux différents secteurs de l’agglomération et faciliter les livraisons et les interventions des artisans.
- Améliorer les conditions de circulation et de stationnement des autocars, des taxis et du transport professionnel de personnes en situation de handicap.
- Améliorer l'information sur la mobilité pour les professionnels (chantiers, plans de mobilité, etc.).
- Favoriser le report modal vers les modes les moins émissifs.
Les principes et les objectifs du PATPRO 2024-2028 sont alignés avec ceux du plan climat cantonal. La politique du transport professionnel joue en effet un rôle majeur pour atteindre ces objectifs, car elle constitue un levier de report modal et de gains d'efficience.
Le PATPRO 2024-2028 s'inscrit également en cohérence avec la stratégie de mobilité globale qui repose sur les axes suivants :
- Réduire la part du trafic individuel motorisé dans les déplacements.
- Offrir des alternatives pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle motorisée.
- Accompagner les évolutions technologiques du parc de véhicules publics et privé.
- Induire, motiver et accompagner les changements de comportement
Le 1er principe découle du constat que la définition du transport professionnel, telle que proposée par l'ARE (Tableau 1 ci-avant), ne permet pas d'identifier facilement les véhicules professionnels sur la voirie. En effet, des véhicules utilitaires légers peuvent par exemple être utilisés à des fins privées et, inversement, des véhicules privés à des fins professionnelles. De ce fait, et dans l'optique d'améliorer le contrôle et le respect des réglementations en faveur des professionnels, il est nécessaire d'aboutir à une définition claire, exhaustive et, sur cette base, à un système permettant l'identification du transport professionnel.
Les 2e et 3e principes confirment la priorisation des modes de transport définie dans la LMCE à son article 7 al. 7. En effet, l'accès à la zone I (hypercentre) doit être garanti aux riverains et aux transports professionnels. Pour ces derniers, l'arrêt et le stationnement doivent être facilités pour simplifier les livraisons, les interventions des artisans et la dépose / prise en charge des personnes.
Le 4e principe s'intègre dans une démarche résolue d'amélioration des services publics, dans laquelle l'administration souhaite adopter une vision servicielle en optimisant l'information sur la mobilité pour les professionnels. Ce principe vise à instaurer une plus grande efficacité, transparence et accessibilité à l'information dans le domaine de la mobilité, notamment sur les chantiers et les plans de mobilité d'entreprises.
Le 5e principe participe à une utilisation efficiente des infrastructures et à l'atteinte des objectifs déclinés dans le plan climat cantonal (PCC). Un report modal vers le ferroviaire, pour les longues distances, permet de réduire la congestion et les nuisances des poids lourds, notamment sur l'autoroute A1. Au centre-ville, une logistique urbaine qui s'appuie, pour les marchandises et les interventions qui s'y prêtent, sur des vélos-cargos permet de réduire significativement les nuisances pour les riverains (bruit, congestion, encombrement de la chaussée, etc.).
OBJECTIFS THÉMATIQUES
Objectifs communs aux transports professionnels
- Faciliter l'accessibilité pour les transports professionnels.
- Améliorer l'information sur la mobilité pour les professionnels (chantiers, plans de mobilité, etc.).
- Simplifier les démarches administratives et réduire le temps de traitement des dossiers d'utilisation du domaine public.
- Promouvoir l'innovation pour un transport professionnel efficace et durable.
- Favoriser le report modal vers les modes les moins émissifs.
- Accélérer l'évolution vers les motorisations faiblement émissives.
- Inciter à la mutualisation des véhicules et des espaces.
Objectifs en lien avec les transports professionnels de marchandises
- Faciliter les livraisons.
- Éviter les conflits avec les autres usagers des voiries.
- Mieux prendre en compte les gabarits exceptionnels dans les processus d'autorisation, de chantiers ou de projets.
- Systématiser la prise en compte des questions logistiques dans les projets d'aménagement.
Objectif en lien avec les transports professionnels de services
- Faciliter les interventions des artisans dans les centres urbains.
Objectif en lien avec les transports professionnels de personnes
- Améliorer les conditions de circulation et de stationnement des autocars.
- Améliorer les conditions de stationnement des taxis.