Simplifier et accélérer les procédures liées à la protection du patrimoine bâti

Simplifier et accélérer les procédures liées à la protection du patrimoine bâti
Simplifier et accélérer les procédures liées à la protection du patrimoine bâti
L'Office du patrimoine et des sites a pour objectif de simplifier et accélérer les différentes procédures liées à la protection du patrimoine bâti.

La transition numérique de l'acte de construire et le rythme soutenu suivi par les opérations de recensement architectural imposent une actualisation des processus de l'office du patrimoine et des sites. Les mesures porteront sur une révision des procédures de mise sous protection, ainsi que sur l'amélioration de l'instruction et du suivi des autorisations de construire, avec une simplification du traitement des réserves d'exécution.