Rapport de la cour des comptes

Cour des comptes
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Dans un contexte de densification accrue, les recommandations de la Cour des comptes renforcent l’action de l’Etat dans trois domaines: sensibilisation des propriétaires, efficacité des mesures de protection ainsi que complémentarité entre protection du patrimoine et aménagement du territoire.

Dans le canton de Genève, l’expansion démographique et la valeur élevée des terrains constructibles accentuent le risque de voir disparaître notre patrimoine. De plus, pour préserver les surfaces agricoles, la Confédération demande au canton de « construire la ville sur la ville ». Cette densification touche particulièrement les quartiers de la périphérie urbaine, notamment les quartiers de villas anciennes.

La Cour des comptes a souhaité évaluer dans quelle mesure l’État protégeait le patrimoine dans un tel contexte. Cette évaluation touche trois domaines : la sensibilisation des propriétaires aux valeurs de la protection patrimoniale, l’efficacité des mesures de protection ainsi que la complémentarité des politiques publiques de protection du patrimoine et d’aménagement du territoire. Pour réaliser cette évaluation, la Cour a mis en œuvre un dispositif méthodologique recourant à la fois à des techniques qualitatives (étude de cas, analyse documentaire, entretiens) et quantitatives (sondage auprès des propriétaires, analyse de données administratives) en étudiant particulièrement quatre communes riches en patrimoine et connaissant une forte urbanisation (Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Meyrin et Vernier). (Rapport de la cour des comptes n°159, 2020).