Racisme et discriminations

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Prévention et lutte contre le racisme et les discriminations

Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) est chargé de la thématique de la prévention du racisme et des discriminations qui y sont liées. 
Afin de vous fournir le maximum d'éléments, le BIE a réuni ci-dessous des informations sur le thème du racisme en général, concernant tant les définitions du racisme, le cadre constitutionnel et légal, les organismes officiels, les rapports publiés, les projets soutenus, ainsi que diverses ressources. 

1) Racisme et BIE

Malgré son nom, le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) étend son action à l'ensemble de la population résidant dans le canton de Genève, de nationalité étrangère ou non. En plus de la prévention du racisme, cette action inclut également d'autres tâches, comme le conseil aux victimes, témoins, voire auteurs d'actes de racisme. Vous trouverez ci-dessous des précisions concernant les bases légales sur lequel s'appuie le BIE pour réaliser ses missions, de même que quelques exemples de projets concrets.

Base légale et missions du BIE

Au plan genevois, c'est la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) qui donne pour mandat au bureau de l'intégration des étrangers, en plus de ses autres missions, d'aider "à promouvoir, en s’appuyant sur les organismes publics ou privés existants concernés par l’intégration, l’accès des étrangers à tous les vecteurs d’intégration notamment dans les domaines suivants […] la connaissance et, le cas échéant, la mise en œuvre des dispositions pénales sur le racisme." (n.d.r. nous soulignons).

Le BIE se voit également attribuer, au plan suisse, des tâches par la Confédération, ceci par le biais du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). En effet, ce dernier, par l'entremise des mesures incluses dans les Programmes d'intégration cantonaux (PIC), édicte aux cantons, en ce qui concerne le racisme, les deux objectifs cantonaux suivants :

  1. "Les institutions des structures ordinaires et d'autres cercles intéressés sont informés et conseillés sur les questions de protection contre la discrimination".
  2. "Toute personne discriminée en raison de ses origines ou de sa "race"" peut obtenir un conseil et un soutien qualifiés.

Tâches effectuées par le BIE

Comme le précise le texte d'introduction à ce chapitre, les tâches menées par le BIE incluent non seulement la prévention du racisme et des discriminations, mais également le soutien aux victimes, témoins, voire auteur.e.s d'actes de racisme.

Contrairement à ce que pourrait laisser penser son titre, le bureau de l'intégration des étrangers s'attache au racisme tel que vécu par l'ensemble de la population, et pas seulement par les personnes de nationalité étrangère. En effet, un grand nombre de citoyen-ne-s suisses, parfois établies sur le territoire genevois depuis plusieurs générations, peuvent être victimes de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie ou d'autres formes de racisme.

Par conséquent, les projets soutenus par le BIE concernant le racisme et les discriminations concernent l'ensemble de la population résidant ou travaillant sur le territoire du canton de Genève.

Le BIE a soutenu, ces dernières années, plusieurs dizaines de ces projets, soit tout au long de l'année, soit dans le cadre de la Semaine contre le racisme. Vous pouvez les retrouver dans les prochains chapitres (Projets ponctuels soutenus par le BIE et Semaine contre le racisme).

Par ailleurs, au plan interne, le BIE a également pour mission d'encourager la formation du personnel de l'Etat concernant les stéréotypes, préjugés, discriminations et violences basées sur l'appartenance ethnique, culturelle ou religieuse (pour cette dernière dans le respect du principe de la laïcité, régi par la loi genevoise sur la laïcité de l'Etat). Le BIE a également participé, avec le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV), à des séances de sensibilisation des fonctionnaires du Canton de Genève dans le cadre de leur formation initiale.

Finalement, également au plan interne mais en liaison avec la Confédération, le BIE doit régulièrement répondre à des consultations concernant la situation du racisme en Suisse, par exemple dans le cadre des rapports internationaux publiés sur ce thème (cf. le chapitre Divers rapports concernant la Suisse ou Genève ci-dessous).

Projets ponctuels soutenus par le BIE

Depuis sa création en 2002, le bureau de l'intégration des étrangers a soutenu des dizaines de projets concernant l'intégration mais également la question du racisme. Voici la liste des projets de "protection contre la discrimination" financés dans le cadre du programme d'intégration cantonal (PIC I) 2014-2017 et de celui de 2018-2021 (PIC II) :

Des projets peuvent être proposés en tout temps, mais au moins 4 mois avant le début du projet. Ils peuvent concerner le racisme en général, mais également un type spécifique de racisme, comme décrit dans le document "modalités de financement de projet", à savoir :

  • le racisme anti-Noir.e.s;
  • le racisme anti-Musulman.e.s;
  • l'antisémitisme;
  • le racisme anti-Roms;
  • la xénophobie, le rejet et/ou discriminations visant les personnes d'origine migrante, par exemple relevant de l'asile.

Cette liste n'est pas exhaustive. Par ailleurs, des barèmes différents s'appliquent aux projets selon la manière dont ils ont été élaborés, à savoir les projets :

  • présentés sans consultations préalable du BIE : max. 2'500.- CHF ;
  • ayant fait l'objet d'une consultation, s'inscrivant dans un cadre plus vaste : max. 5'000.- CHF ;
  • ayant, dès le début, fait l'objet d'une élaboration avec le BIE : max. 20'000.- CHF.

Pour plus d'information, vous pouvez aussi contacter le BIE au sujet des dépôts de projets, ceci à l'adresse électronique suivante : bie-anti-discriminations@etat.ge.ch.

Semaine contre le racisme

La Semaine contre le racisme est née en mars 2000 au Québec, en lien avec la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale qui a lieu chaque année le 21 mars, depuis sa proclamation en 1966, ceci pour commémorer ce jour de 1960 où, à Sharpeville (Afrique du Sud), la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d'une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer imposées par l'apartheid.

En 1979, l’Assemblée générale de l'ONU a décidé qu’une semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale, commençant le 21 mars, serait organisée chaque année par l’ensemble des États, mais c'est finalement seulement sur l'impulsion du Québec qu'une telle semaine verra le jour, événement auquel participeront de plus de plus en plus de villes ou de régions au fil du temps.

Le Canton de Genève, pour sa part, y a participé depuis 2009 et la Ville de Genève depuis 2011. Un nombre croissant d'autres communes se sont jointes à cette initiative afin d'organiser ou de coordonner, avec les associations actives dans ce domaine, un grand nombre d'événements publics qui ont lieu à cette occasion.

Ainsi, en lançant la Semaine contre le racisme au plan cantonal, le BIE a joué le rôle d'initiateur et de catalyseur en coordonnant et finançant certaines actions ayant eu lieu dans le cadre de cet événement. Ainsi, de nombreux projets mentionnés au chapitre précédent ont eu lieu durant la Semaine contre le racisme.

C'est le BIE, parfois en coordination avec certaines communes, comme la Ville de Genève, qui, chaque année, a choisi le thème adopté pour le canton de Genève. A noter qu'à partir de 2014, ce sont spécifiquement les thèmes du racisme, des discriminations ou des préjugés qui sont mis en avant, alors que jusque-là, le sujet était abordé moins frontalement (avec des thèmes comme celui de la cohésion sociale ou de la diversité).

A partir de l'année 2019, le BIE fait le constat que la Semaine contre le racisme est suffisamment bien implantée dans les communes, et décide de laisser ces dernières décider des thèmes qu'elles veulent aborder et qui correspondent aux besoins plus locaux, les communes étant l'échelon le plus proche de la population.

Tout en continuant d'accorder des subventions ponctuelles dans le cadre de la semaine contre le racisme, le BIE décide de se focaliser davantage, dès cette date, sur des mesures concernant de manière spécifique certaines populations qui doivent, plus que d'autres, faire face aux stéréotypes, préjugés, discriminations et violences basées sur l'appartenance nationale, ethnique, culturelle et religieuse.

Pour plus d'informations, cf. notamment les liens suivants :

La semaine contre le racisme dans les cantons latins

Exemple de semaine genevoise avec l'édition 2018

Centre Ecoute contre le racisme

Le Centre Ecoute contre le racisme, en tant que Centre de consultation pour les personnes victimes et les témoins ou auteurs d'actes de racisme a été créé sur l'initiative du bureau de l'intégration des étrangers, pour prendre, dès 2011, le relais de l'association ACOR SOS Racisme, qui jouait ce rôle jusque-là.

Contrairement à d'autres cantons ou communes, l'Etat de Genève a choisi de continuer de favoriser, pour effectuer ce travail, une structure totalement indépendante de l'Etat, ceci afin de faire en sorte que même les personnes qui seraient victimes de discriminations raciales de la part d'agents de l'Etat ou de structures étatiques puissent se sentir libres d'avoir recours à des services indépendants qui ne pourraient donc pas être soupçonnés de parti pris en faveur de l'Etat.

Pour ce faire, le BIE a contacté différentes associations dont les membres ont été ou sont encore membres du comité de la Coordination genevoise Ecoute contre le racisme, qui gère le Centre Ecoute contre le racisme :

  • L’Association romande contre le racisme (ACOR SOS Racisme)
  • Le Carrefour de Réflexion et d’Action Contre le Racisme Anti-Noir (CRAN)
  • La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA-Genève)
  • La Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH-Genève)
  • La Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD)

Le Centre Ecoute contre le racisme (C-ECR) offre écoute, conseil, soutien psychosocial, médiation et aide juridique, etc. Ces prestations sont gratuites et confidentielles. Les collaborateurs/trices du Centre reçoivent sur rendez-vous en français, anglais et allemand.

Pour rendre compte de ses activités, le Centre Ecoute contre le racisme rédige et publie un rapport annuel indépendant sur les cas enregistrés. En tant que membre du réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme, le C-ECR contribue à la récolte de données statistiques qui sont publiées, chaque année, sous la forme d'un rapport qui concerne l'ensemble du territoire suisse. Le C-ECR se fait connaître par le biais d'une campagne permanente dans les Transports publics genevois (TPG).

Le Centre Ecoute contre le racisme bénéficie de subventions régulières fournies par l'Etat de Genève, la Ville de Genève et de subventions ponctuelles provenant de plusieurs communes genevoises. Il a également été soutenu, pour sa création, par le Service de lutte contre le racisme. Le C-ECR a également bénéficié de fonds attribués par l'organe de répartition genevois de la Loterie romande et de dons fournis par des donateurs et donatrices privé-e-s.

Permanence incidents de la CICAD

L'Etat de Genève soutient depuis 2020 la permanence incidents de la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD), créée en 1991, ceci afin d'assurer un service de conseil, de soutien et de défense destiné aux victimes et témoins d'antisémitisme. Elle a aussi un rôle d'observatoire de l’antisémitisme en Suisse romande pour informer les autorités, les médias et la population. Par ailleurs, elle met sur pied des projets de sensibilisation et de formation (écoles, salon du livre, formations) et des conférences sur l'antisémitisme et la préservation de la mémoire de la Shoah.

La CICAD publie annuellement un rapport sur la situation de l'antisémitisme en Suisse romande. Il est complémentaire au rapport de la CFR dont les chiffres ne sont pas représentatifs de la situation de l'antisémitisme en Suisse et de lFédération suisse des communautés israélites (FSCI) pour la Suisse alémanique.

Lien sur les rapports de la CICAD.

Formations et sensibilisation sur les discriminations raciales

Ces dernières années, le BIE, en collaboration et coordination avec le BPEV, a participé aux Séances d'accueil destinées aux nouvelles collaboratrices et aux nouveaux collaborateurs de l'Etat de Genève, ceci sous la forme d'une séance de sensibilisation et de prévention des stéréotypes, préjugés, discriminations et violences qui se basent sur l'appartenance ethnique ou religieuse, le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Suite à la pandémie de la COVID-19, ces séances sont actuellement suspendues.

Par ailleurs, en décembre 2020, le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme, géré par humanrights.ch, a lancé une plateforme en ligne répertoriant les formations continues proposées concernant la thématique de la lutte contre le racisme en Suisse.

Plateforme de formation continue du réseau de centres de conseil

Actualités publiées par le BIE

Le BIE publie également des actualités ou des informations concernant l'ensemble de ses thématiques, y compris celles concernant le racisme et les discriminations. Ces actualités sont disponibles soit par le biais d'une lettre d'information, à laquelle il est possible de s'inscrire, soit sur les pages internet du bureau de l'intégration des étrangers. Le BIE édite également des publications qui peuvent être commandées en ligne.

Inscription à la lettre d'information du BIE

Pages Internet du BIE

Commandes des publications du BIE

 

2) Définition du racisme

Vous trouverez ci-dessous la définition du racisme du Service fédéral de lutte contre le racisme, ainsi que des éléments sur les différentes formes de racisme ainsi que le mécanisme présidant aux discriminations selon des spécialistes en la matière.

Définitions du racisme

Selon le Service de lutte contre le racisme, "On entend par racisme une idéologie qui classe les personnes dans des groupes prétendument naturels appelés « races » en fonction de leur appartenance à une ethnie, un État ou une religion, et qui établit une hiérarchie entre ces groupes. L’être humain n’est alors plus considéré ni traité comme individu, mais comme membre d’un groupe soi-disant naturel et doté de caractéristiques collectives jugées immuables.

La notion de « race » est une construction sociale qui ne se fonde pas seulement sur des caractéristiques visibles, mais aussi sur de prétendues différences culturelles, religieuses ou liées à l’origine. Les tenants du racisme prétextent l’appartenance à une ethnie, une culture ou une religion pour justifier des inégalités socio-économiques ou liées à l’éducation par exemple, en leur attribuant une cause biologique. Les pays d’Europe continentale, contrairement aux pays anglo-saxons, voient dans le terme de « race » une connotation raciste. Ce terme est à ce titre mal vu et donc généralement utilisé entre guillemets. Il apparait néanmoins dans des traités internationaux et, de ce fait, est aussi employé aux art. 8 Cst. et 261bis CP pour désigner l’une des caractéristiques pour lesquelles toute discrimination est proscrite."

D'autres définitions sont également mentionnées :

Le racisme ou les racismes

On s'aperçoit assez rapidement, dès que l'on touche à la thématique du racisme, qu'il est nécessaire d'opérer des distinctions entre différentes formes de racismes selon les groupes cible, tant les mécanismes et les historiques de ces différentes formes de racisme sont différents. Par exemple, la Commission fédérale contre le racisme, dans son chapitre "définitions" inclut les différents types de racisme suivants :

A cet égard, un article publié sur le site de réseau-canope (le réseau français de création et d'accompagnement pédagogiques), dont nous citons l'un des paragraphes ci-dessous,  est particulièrement éclairant :

"On reconnaît différents types de racismes que l’on distingue, par définition, en fonction des groupes cibles : racisme anti-Noirs, racisme anti-Arabes, racisme anti-Juifs, racisme anti-Roms… Leurs racines diffèrent, ainsi que leur évolution au fil de l’histoire et leurs manières de se manifester. Leur histoire, qui s’inscrit généralement dans la longue durée, a en outre favorisé l’émergence de mémoires qui en perpétuent le souvenir et agissent comme des caisses de résonance dans la société actuelle. Ainsi en est-il des mémoires de la colonisation, de l’esclavage ou de la Shoah, qui inspirent consciemment ou inconsciemment certains « dérapages » verbaux ou discours de haine. À l’inverse, ces mémoires peuvent devenir un patrimoine commun aux citoyens, un champ de références pour analyser et combattre les racismes." (le reste de l'article est disponible sur le site réseau-canope).

Le BIE a également reconnu la pertinence qu'il y a d'opérer une distinction entre ces différentes formes  de racisme selon les groupes cibles, notamment pour attribuer des subventions pour des projets de prévention spécifiques.

Il est possible d'approfondir ces différentes notions, notamment en lien avec le droit international, en lisant le texte "Notions en lien avec le racisme - acceptions en Suisse et au plan international".

Le mécanisme des discriminations

 Comme on l'a vu ci-dessus, il y a plusieurs formes de racisme, et chacun a ses caractéristiques propres.

Voici ci-dessous deux manières supplémentaires d'éclairer ce phénomène, vu selon l'angle des discriminations (par exemple raciales). Premièrement, en montrant les liens entre catégorisation, stéréotype, préjugé et discrimination (tiré du site "se respecter", service de prévention du racisme et de consultation juridique du Canton de Fribourg) :

Mécanisme des discriminations
Mécanisme des discriminations
Mécanisme des discriminations
Mécanisme des discriminations

Ces schémas permettent d'aider à comprendre comment, au plan individuel en particulier, on peut partir de la catégorisation d'un groupe de personnes à une discrimination concrète opérée envers une ou plusieurs personnes.

Une deuxième perspective, introduite par Mme Monique Eckmann (Prof. hon. HES, Haute école de travail social, HES - SO, Genève), permet de faire la différence entre les différentes formes de discriminations, selon le type de pouvoir exercé par les auteurs ou autrices et leur niveau d'organisation et la forme de violence qui est en résulte :

Mécanisme des discriminations
Mécanisme des discriminations

(tiré du document "Protection contre la discrimination : Comment inciter, motiver et mettre en place un processus de sensibilisation au sein de l’administration" document produit avec le soutien du bureau d’études socialdesign SA et du Service fédéral de lutte contre le racisme. Le tableau est tiré de l'ouvrage : L'incident raciste au quotidien - Représentations, dilemmes et interventions des travailleurs sociaux et des enseignants (Monique Eckmann, Daniela Sebeledi, Véronique Bouhadouza Von Lanthen et Laurent Wicht)

 

3) Cadre constitutionnel et légal

L'interdiction des discriminations – y compris celles basées sur l'appartenance ethnique ou religieuse – est inscrite dans les Constitutions genevoise et/ou fédérale, et est concrétisée par plusieurs textes de loi aux deux niveaux.

Constitutions fédérale et genevoise

La Constitution fédérale souligne, à son article 8 (Egalité) que "Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique." (n.d.r. nous soulignons).

Lien sur la Constitution fédérale

La Constitution genevoise est un peu plus concise, en spécifiant, à son article 15 (Egalité) que "Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience." (n.d.r. nous soulignons)

Lien sur la Constitution genevoise

Art. 261 bis du Code pénal suisse

L'article 261bis du Code pénal suisse est très souvent mentionné comme le texte juridique le plus important, concernant le racisme et sa pénalisation, au niveau suisse. Il a été adopté par référendum le 25 septembre 1994, et est entré en vigueur le 1er janvier 1995*.

A noter qu'il manque en Suisse une véritable "loi contre le racisme", une protection efficace au niveau du droit civil, qui protègerait les personnes contre le racisme et les discriminations dans les domaines du travail, logement, etc. La CFR avait publié en 2010 une étude intitulée « Le droit contre la discrimination raciale » (cf. les explications supplémentaires de la Commission fédérale contre le racisme), qui montrait que les bases légales suisses n’offraient pas de protection suffisante contre la discrimination raciale.

La création d'une norme pénale contre le racisme faisait partie des devoirs de la Suisse en vertu des articles 2 et 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale que la Suisse a ratifiée le 29 novembre 1994 (adhésion) et qui est entrée en vigueur le 29 décembre 1994 pour la Suisse, suite à l'approbation de l'Assemblée fédérale le 9 mars 1993. Le texte actuel est le suivant :

Discrimination et incitation à la haine

  1. Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle,
  2. quiconque, publiquement, propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personnes,
  3. quiconque, dans le même dessein, organise ou encourage des actions de propagande ou y prend part,
  4. quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité,
  5. quiconque refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, une prestation destinée à l’usage public, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

*L'art 261 bis a été modifié le 1er juillet 2020 par l'adjonction de l'orientation sexuelle comme motif non valable de discrimination, suite au vote populaire du 9 février 2020, par 63.1 % de votes favorables au niveau suisse, ceci suite à l'initiative parlementaire du Conseiller national Mathias Reynard ).

Points de vue sur l'art. 261 bis du Code pénal suisse

A noter que cette disposition légale a été jugée comme trop sévère et a donc a été attaquée par certaines motions au niveau fédéral.  La majorité des associations de lutte contre le racisme pensent, au contraire, qu'elle ne va pas assez loin, et en veulent pour preuve le fait que, annuellement, un nombre assez réduit de jugements ont été prononcés contre des personnes responsables d'actes de racisme.

Comme le dit l'association ACOR SOS Racisme dans son annexe au rapport des ONG relatif aux quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale : "Le droit suisse ne prévoit à ce jour que la disposition pénale (Art. 261 bis CPS) pour combattre le racisme. Un acte raciste ne peut être légalement combattu que s’il constitue une infraction pénale. Selon l'expérience de notre centre de conseil seule une petite partie des actes de racisme et des discriminations répondent à ce critère. Restreindre à la répression la lutte contre le racisme produit deux effets pervers. La force de la disposition pénale est surestimée par ses partisans, qui tendent à y voir une panacée, et par ses adversaires, qui y voient une menace à la liberté d’expression."

Pour plus de détails, une étude intéressante a été effectuée concernant l'application de la norme pénale contre la discrimination raciale, ceci sur le mandat de la Commission fédérale contre le racisme (CFR),

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994, suite à l'instrument d'adhésion déposé par la Suisse le 29 novembre de la même année.

Le texte français de cette convention (25 articles sur près de 20 pages) est disponible sur ce lien :

Lien sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Autres textes de portée juridique

On croit souvent que les possibilités légales d’action contre le racisme se limitent, en Suisse, à l’interdiction de discrimination raciale inscrite dans le code pénal (CP). Or, à côté de l’article 261bis CP, il existe un grand nombre de normes et de dispositions qui peuvent être utiles.

Le guide juridique ci-dessous fournit des conseils pratiques aux victimes de racisme, aux centres d’aide et de consultation ainsi qu’à toutes les personnes intéressées. Il indique quand et comment il est possible de faire appel à la loi pour se défendre contre la discrimination raciale, mais montre aussi les limites de ces actions légales.

Elaboré par la Commission fédérale contre le racisme CFR et Humanrights.ch/MERS dans le cadre du projet commun « Réseau de consultation pour victimes de racisme », il a été publié en 2009 par le Service de lutte contre le racisme (SLR).

Guide juridique - Discrimination raciale

 

4) Organismes officiels

Du fait de ce cadre constitutionnel et légal, la prévention des discriminations  basées sur des critères raciaux, ethniques, religieux et culturels est une tâche qui est coordonnée tant au plan international, fédéral, cantonal que communal, ceci par des entités spécifiques.

Organismes internationaux

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) est un organe onusien composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’"observations finales".

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est une instance unique de suivi dans le domaine des droits de l’homme, spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination (au motif de la « race », de l’origine ethnique/nationale, de la couleur, de la nationalité, de la religion, de la langue, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Europe*.

Dans le cadre de ses travaux de suivi par pays, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance analyse de près la situation dans chacun des États membres et formule des recommandations pour traiter les problèmes de racisme et d’intolérance qui y sont identifiés. Pour obtenir la vision la plus complète possible de la situation dans les différents pays, une visite est organisée dans le pays concerné préalablement à l’élaboration de chaque nouveau rapport. Au cours de cette visite, la délégation de l’ECRI rencontrela plupart des acteurs et actrices de la lutte contre le racisme et l’intolérance dans le pays. (n.d.r. nous soulignons)

*Au départ, l’ECRI n'avait inclus dans son mandat que les questions liées au racisme. Elle n'a commencé à étudier la discrimination et l’intolérance envers les personnes LGBT qu'à l’occasion de son cinquième cycle de monitoring par pays (2012-2018) et envers les personnes intersexes que lors de son sixième cycle de monitoring.

Commission fédérale contre le racisme (CFR)

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) est une commission extraparlementaire et indépendante instituée par le Conseil fédéral en 1995 à la suite de la ratification par la Suisse de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de l’adoption de la norme pénale antiraciste suisse (Art. 261bis du code pénal).  (nous soulignons)

La CFR est constituée de quinze membres spécialistes du domaine du racisme et d’un secrétariat rattaché au Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur.

Conformément à son mandat du 23 août 1995, la CFR « s’occupe de discrimination raciale, s’emploie à promouvoir une meilleure entente entre les personnes de race, couleur, origine, provenance ethnique ou nationale, religion différentes, combat toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte et attache une importance toute particulière à la prévention pour que celle-ci soit efficace ». 

Le site de la Commission fédérale contre le racisme

Service de lutte contre le racisme (SLR)

Le Service de lutte contre le racisme (SLR), fondé en 2001, est un organisme administratif qui dépend du Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur. Il est chargé de prévenir le racisme. Il réalise, soutient et coordonne des activités aux niveaux fédéral, cantonal et communal. (n.d.r. nous soulignons)

Le SLR :

  • lance, soutient et accompagne des mesures de prévention du racisme dans tous les domaines.
  • s’engage pour que les questions du racisme et des droits humains soient pris en compte durablement dans tous les domaines de la société : éducation et formation, monde du travail, administration, santé, développement des quartiers, sport, animation de jeunesse.
  • offre aux autorités, aux organisations de la société civile et aux particuliers une aide professionnelle pour mettre en œuvre des mesures de protection des droits humains et de lutte contre le racisme.
  • peut soutenir financièrement des projets de lutte contre le racisme et de protection des droits humains.
  • fournit, aux niveaux national et international, des informations sur les activités de lutte contre le racisme réalisées en Suisse.
  • encourage la mise en réseau des différents acteurs (services de l’État, œuvres d’entraide, organisations non gouvernementales, milieux intéressés). 
  • aide à créer des antennes et des centres de conseil pour les victimes de discrimination raciale.

Le site du Service de lutte contre le racisme

Le Service de lutte contre le racisme soutient différents types de projets, qu'ils soient particulièrement innovants et créatifs, s'inscrivent dans des domaines particuliers (Internet, programme scolaire, etc.) ou certains événements comme la Semaine contre le racisme. Vous trouvez également ci-dessous la liste des projets soutenus par le SLR par le passé.

Critères à remplir pour pouvoir bénéficier d'un soutien financier de la part du SLR

Projets soutenus par le passé par le Service de lutte contre le racisme

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM, anciennement ODM-Office fédéral des migrations) est l'office par lequel la Confédération soutient des projets d'intégration et de lutte contre les discriminations, notamment au plan cantonal, ceci par le biais d'un fonds fédéral d'intégration.

Grâce à ce fonds, complété par des fonds cantonaux, chaque canton dispose, ceci depuis le 1er janvier 2014, d’un programme d’intégration cantonal (PIC) définissant l’ensemble des mesures liées à l’encouragement spécifique de l’intégration dans huit domaines. Les objectifs stratégiques incluent notamment un pilier « Information et conseil » qui comprend un Domaine d'encouragement « Protection contre la discrimination » (cf. également le chapitre 1) Base légale et missions du BIE).

Le site du Secrétariat d'Etat aux migrations

Service de l'Agenda 21 – diversité-égalité – Ville de Genève

Le Service Agenda 21 – Ville durable de la Ville de Genève est chargé de la politique municipale en matière de développement durable. Ses activités s’articulent autour de quatre domaines: « Genève ville durable », « économie et emploi », « égalité et diversité » et « Délégation Genève Ville Solidaire ».  Dans le cadre du pôle "Egalité et diversité", le Service de l'Agenda 21 a pour but de promouvoir l’égalité entre tous et toutes les habitant-e-s, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou d’origine. Le service favorise également l’accueil et l’intégration de l’ensemble des communautés présentes à Genève.

Le Canton et la Ville de Genève ont régulièrement l'occasion de collaborer sur des projets communs portant soit sur l'accueil ou l'intégration des personnes de nationalité étrangère, soit sur les questions liées aux discriminations basées sur l'appartenance ethnique, religieuse, etc. Par exemple, le Canton et la Ville de Genève cofinancent le Centre Ecoute contre le racisme (cf. ci-dessus), lequel a principalement pour but de défendre, conseiller et assister les personnes victimes de ou concernées par le racisme.

Le site du pôle "Egalité et diversité" du Service de l'Agenda 21 de la Ville de Genève

Autres structures communales

De nombreuses communes collaborent ou ont collaboré à différents projets se déroulant sur leur territoire, ceci notamment dans le cadre de la Semaine contre le racisme ou en cofinançant, de manière ponctuelle, le Centre Ecoute contre le racisme, lequel est de portée cantonale.  

 

5) Diverses ressources

De nombreuses ressources sont disponibles sur le Net concernant la thématique du racisme. En voici quelques-unes, disponibles en français, en majorité provenant de Suisse, classées d'une part par type de ressource, et, d'autre part, par thématique concernée (type de racisme, domaine concerné, etc.). Ce chapitre inclut également des rapports récents sur le racisme en Suisse ou dans le canton de Genève.

Revue Tangram publiée par la CFR

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) publie une fois par an TANGRAM, une revue spécialisée dans l’étude et l’analyse du racisme en Suisse. Chaque numéro est l’objet d’un thème particulier et contribue à sensibiliser le public aux questions de discrimination.

La revue TANGRAM est trilingue et gratuite, et peut être téléchargée ici. 

Rapports récents concernant le racisme en Suisse et dans le canton de Genève

Rapports sur les actes de racisme en Suisse et dans le Canton de Genève en 2019

Suite au meurtre de George Floyd, de très nombreuses manifestations ont eu lieu dans le monde entier, y compris en Suisse à Bâle, Berne, Neuchâtel, Zurich et Genève, où plus de 10 000 personnes se sont réunies le 9 juin 2020, certaines témoignant du racisme dont elles étaient encore victimes aujourd'hui en tant que personnes afro-descendantes. Le fait que des actes de racisme continuent de se produire en Suisse est également attesté par les rapports qui sont produits tant au niveau fédéral qu'au plan cantonal concernant le racisme.

En effet, le 27 avril 2020, la Commission fédérale contre le racisme a publié les statistiques des cas de racisme répertoriés dans les cantons suisses durant l’année 2019, afin d’informer le grand public sur les types d’incidents racistes rapportés, ainsi que sur les populations et les domaines concernés.

Par ailleurs, il est possible d'examiner la situation genevoise par rapport au racisme en 2019, ceci par le biais des chiffres du Centre-Ecoute contre le racisme publiés sur son site Internet. Ces statistiques permettent également de se projeter dans le futur pour ce qui concerne les actions de prévention du racisme prévues par les autorités publiques cantonales dans les années à venir. 

Davantage de cas de racisme rapportés, surtout dans l’espace public et le lieu de travail  

Comme le relève la Confédération, la plupart des incidents racistes recensés par les Centres de conseil en 2019 sont survenus dans l’espace public et sur le lieu de travail, le plus souvent sous la forme d’inégalités de traitement ou d’insultes. Pour ce qui est des motifs de discrimination, la xénophobie vient en tête, suivie par le racisme anti-Noir-e-s et l’hostilité à l’égard des personnes musulmanes. Le rapport révèle aussi une augmentation des incidents relevant de l’extrémisme de droite.

De manière générale, on relève une recrudescence sensible des cas de racisme rapportés en Suisse (environ 25 %), mais cela pourrait signifier plutôt une augmentation des recours aux services de consultation qu’une hausse du nombre des cas de racisme en Suisse. 

Sans dévoiler la totalité du rapport publié au plan fédéral – disponible sur ce lien – on peut dire que la plupart des cas rapportés en 2019 – c’est-à-dire le plus grand nombre des consultations effectuées auprès des Centres d’écoute au plan suisse – concernent, en dehors de la xénophobie (41 % des cas, + 4 points), des types de racisme bien spécifiques, détaillés ci-dessous.  

Racisme anti-Noir-e-s et racisme anti-arabo-musulman

En effet, une majorité des cas rapportés au plan national concerne le racisme anti-Noir-e-s (38 % des cas, en hausse de 3 points), l’hostilité à l’égard des personnes musulmanes (16 % des cas, inchangé), et le racisme anti-Arabes (8 % des cas en baisse d’un point).  

Ces populations sont aussi celles qui ont fait le plus recours, au plan cantonal, aux prestations du Centre-Ecoute contre le racisme, avec des chiffres comparables concernant le racisme anti-Noir.e.s (41 % des cas), l’hostilité à l’égard des personnes musulmanes (4 % des cas) et le racisme anti-Arabes (19 % des cas). Ces chiffres sont disponibles en détail sur le site du Centre.  

De manière globale, avec 38 %, respectivement 41 % aux niveaux fédéral et cantonal, c’est le racisme anti-Noir-e-s qui représente le plus grand nombre de cas, devant le racisme anti-arabo-musulman, avec en tout respectivement 24 % et 23 % des cas rapportés. 

Antisémitisme

Sur le plan fédéral, le rapport 2019 du "Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme" publié par la Commission fédérale contre le racisme a publié les statistiques concernant l'antisémitisme répertorié par le réseau des centres et constate 6 consultations concernant des incidents antisémites (2 % des cas – inchangé). Sur le plan cantonal, le Centre d'écoute contre le racisme genevois constate que les cas d’antisémitisme sont stationnaires (5.4 % sur les deux dernières années).

A noter que ces chiffres ne sont pas représentatifs de la situation en Suisse car le rapport de la CFR est conçu comme un complément aux deux rapports sur l'antisémitisme en Suisse, respectivement de la CICAD en Suisse romande et de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) pour la Suisse alémanique.

Ainsi, pour la Suisse romande, la CICAD a enregistré 114 actes en 2019, ce qui équivaut à une augmentation des actes sérieux et préoccupants par rapport à 2018. Les actes recensés en ligne diminuent (100 actes contre 168 en 2018), notamment sur les plateformes des médias romands permettant aux internautes de laisser des commentaires sur les articles.

Les chiffres concernant l’antisémitisme ne sont représentatifs que d’une partie de la réalité. Comme le dit la CICAD dans son rapport 2019, l’immense majorité des actes antisémites recensés par l’[association] ces dernières années concernaient Internet et les réseaux sociaux. L’organisation constate malgré tout, en 2019, une augmentation des actes visant les personnes et les biens, preuve que le fléau de l’antisémitisme doit continuer d’être pris très au sérieux.

Autres types d’actes de racisme 

Le rapport fédéral de 2019 du "Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme" recense également d’autres types d’actes de racisme, concernant des populations apparemment moins souvent visées, et qui ont, au plan suisse, stagné. Il s’agit de l’hostilité envers les personnes originaires des Balkans (3 % des cas - inchangé), de l’hostilité envers les Yéniches, Sintés/Manouches et Roms (1 % - inchangé) et, en Suisse romande, la francophobie (1 % - inchangé).

Au plan genevois, les choses sont à la fois semblables (les autres cas de racisme sont également numériquement inférieurs) et différentes, dans le sens où il y eu une augmentation des cas de racisme anti-asiatique (de 1.8 % à 4.1 %) et anti-latino-américain-e-s (1.8 % à 6.85 %).

A noter qu’en 2019, un nouveau cas de racisme anti-Rom a été enregistré dans le canton de Genève pour la seconde fois en six ans, et que les jeunes viennent peu consulter et ne le font que dans une situation d’urgence. A noter qu’ici également, les chiffres doivent être examinés avec un certain recul, car certains d’entre eux peuvent être un peu trompeurs. En effet, les associations proches des Roms savent que cette population rapporte très rarement aux autorités compétentes les actes dont elle est victime, par exemple dans les moyens de transports ou les lieux publics, où elle est parfois l’objet d’injures, de propos méprisants ou d’attitudes de défiance.

En examinant les chiffres, on constate qu’au niveau genevois, les cas de racisme rapportés concernent des populations plus diversifiées qu’au plan fédéral, ce qui s’explique partiellement par le fait que le canton compte le plus haut pourcentage de populations étrangères de Suisse (un peu moins de 40 % pour 2019).

Une hausse des cas de racisme en Suisse et dans le canton de Genève ? 

On note une hausse des cas de 27 % pour la Suisse et de 32 % dans le canton de Genève. Mais cela pourrait être simplement dû – comme souligné plus haut – à une augmentation des recours aux Centres de Conseil, en particulier pour Genève puisqu’en 2019, la traditionnelle campagne de communication du Centre Ecoute contre le racisme a pu avoir lieu, ce qui n’avait pas été le cas pour l’année 2018.

On le voit clairement, l’importance d’une communication claire et visible par le plus grand nombre de personnes pourrait avoir un impact direct sur le nombre de cas rapportés aux Centres d'écoute. Une recherche pouvant compter sur l’expertise académique de la HETS Genève a été lancée en 2019 avec l’appui financier du SLR, du Centre-Ecoute contre le racisme et du BIE afin d’examiner cette hypothèse de manière plus précise.

Extrémisme à l'armée

Le service spécialisé "Extrémisme dans l’armée", rattaché administrativement au Service de lutte contre le racisme du Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur, publie chaque année un rapport sur ses activités et les statistiques sur les annonces et demandes adressées au service.

Ainsi en 2019, 55 annonces et demandes ont été adressées au service spécialisé Extrémisme dans l’armée. L’extrémisme de droite présumé représentait la grande majorité des cas, soit 85 %, des indices annoncés et des demandes de conseil. Les situations en lien avec une présomption d’extrémisme pour motifs djihadistes sont en net recul depuis 2017.

La situation reste globalement stable par rapport aux années précédentes. En 2019 également, il s’agissait essentiellement de cas isolés de radicalisation potentielle ou d’activités extrémistes dans la vie civile. Aucun acte de violence ni événement susceptible de compromettre la sécurité n’a été relevé. L’armée continue d’appliquer de manière conséquente les prescriptions légales en vigueur ainsi que la stratégie de tolérance zéro.

Les rapports mentionnés dans cet article sont disponibles sur les liens suivants :

Rapport fédéral 2019 du « Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme »

Rapport cantonal 2019 du Centre Ecoute contre le racisme

Rapport 2019 de la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD) 

Rapport de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) 

Rapport sur l'extrémisme à l'armée

Par ailleurs, le Service de lutte contre le racisme (SLR) a également publié, en 2019, un rapport sur la discrimination raciale en Suisse, avec une analyse approfondie de la situation dans notre pays pour les années 2017 et 2018. Il présente un aperçu des sources de données recensant les actes à caractère raciste ainsi que des mesures adoptées aux niveaux fédéral, cantonal et communal et dans le secteur privé.

Rapport du Service de Lutte contre le racisme 2017-2018