La transition numérique de la justice concerne près de 300 tribunaux en Suisse, cantonaux et fédéraux, les ministères publics cantonaux et le Ministère public de la Confédération, la fédération suisse des avocates et des avocats, ainsi que les barreaux cantonaux.
Elle présuppose l'adoption d'un cadre légal approprié et implique également l'adaptation des procédures de travail des autorités judiciaires, de leurs systèmes d'information, des postes de travail ou encore des salles d'audience.
Un projet national appelé Justitia 4.0 a été lancé pour faire en commun ce qui peut l'être dans la mise en œuvre concrète de la transition numérique de la justice. La planification du projet est encore provisoire et dépendra des travaux législatifs. L'entrée en vigueur du droit fédéral interviendra au plus tôt en 2026 ou 2027.
Plus d'informations sur le site justice.ge.ch