Un changement inéluctable pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice

Justice numérique
Il apparait comme une évidence que tous les acteurs de la justice – les justiciables, leurs conseils, les magistrats et l'administration – ont tout à gagner dans le développement des prestations et des échanges dématérialisés.

La dématérialisation de la justice est déjà une réalité dans plusieurs pays européens, dans lesquels le papier est devenu l'exception et le document électronique la règle. Cette révolution est inéluctable et sa préparation a débuté.

 

La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire, dans son plan stratégique 2016-2019, a fixé deux objectifs en la matière: revoir et développer les échanges informatiques entre les autorités judiciaires et ses partenaires, de manière à fiabiliser et à sécuriser la transmission des données, puis mettre en œuvre la dématérialisation des procédures judiciaires.

 

Pour y parvenir, le Pouvoir judiciaire genevois, en concertation avec le Département de la sécurité et de l'économie, participe d'ores et déjà à plusieurs projets:

  • au niveau national, il est l'un des acteurs engagés dans le projet Justitia 4.0 de dématérialisation de la justice, projet notamment conduit sous l'égide de la conférence des chefs de départements de justice et police des différents cantons, de la conférence de la justice (réunissant le Tribunal fédéral et les différents ordres judiciaires cantonaux);
  • au niveau national toujours, il participe aux réflexions devant aboutir à l'adoption du cadre légal nécessaire à cette révolution numérique de la justice;
  • à Genève, il est associé à la définition de la stratégie numérique de l'Etat dont l'élaboration a été mandatée par le Conseil d'Etat.

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