À Genève, la Collaboration interinstitutionnelle (CII) fonctionne en réseau structuré. Chaque institution spécialisée dans l’insertion professionnelle désigne des référentes et référents CII chargés de trouver des solutions pour les bénéficiaires nécessitant un accompagnement interinstitutionnel.
Ces spécialistes se réunissent régulièrement pour discuter des cas où les besoins des bénéficiaires se situent à la croisée des compétences de deux ou plusieurs institutions. Lorsque les situations demandent un diagnostic approfondi, des séances réunissant les trois partenaires – ORP, OCAS et Hospice général – sont organisées afin d’élaborer une stratégie commune de réinsertion.
Le dispositif est coordonné par l’Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS), qui préside un comité de pilotage (Copil) réunissant chaque mois des représentants des institutions partenaires. Ce comité veille à la cohérence du dispositif, à la qualité de la collaboration et à la pertinence des réponses apportées aux bénéficiaires. Par ailleurs, la CII organise un atelier-formation destiné à sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux enjeux de la coopération interinstitutionnelle et à améliorer la détection des situations nécessitant l'intervention de la CII, favorisant ainsi une culture commune du travail en réseau. Environ 1 400 situations par an sont traitées dans ce cadre à Genève, ce qui témoigne de l’importance et de la vitalité du dispositif.
Au-delà des aspects organisationnels, la CII incarne une philosophie de l’action publique fondée sur la coopération, la confiance mutuelle et le respect des parcours individuels. Elle cherche à améliorer la lisibilité du système d’insertion, à prévenir les ruptures de prise en charge et à soutenir les personnes dans les moments charnières de leur vie. Mais surtout, elle défend une vision de l’insertion où le bénéficiaire n’est pas un simple objet d’intervention, mais un acteur du changement.
Cette approche centrée sur la personne suppose parfois de dépasser les contraintes administratives cloisonnées. Elle permet de faire appel au catalogue de chaque institution et, ainsi, d’inscrire le bénéficiaire dans la mesure qui lui est le plus appropriée. En mettant en commun les ressources des différentes institutions, elle appelle à une souplesse institutionnelle et à un engagement partagé pour construire, autour de chaque individu, des solutions cohérentes, humaines et durables. En ce sens, la CII ne se limite pas à une coordination technique entre services: elle représente un véritable espace de dialogue et d’innovation sociale au service de l’insertion professionnelle.
- Un lieu de collaboration
- Des référents et référentes CII dans chaque institution
- Un atelier-formation CII pour sensibiliser l'ensemble des collaborateurs aux enjeux de la collaboration
- Env. 1400 situations/année traitées par les référents et les référentes
Le cadre légal
Les dispositions légales fédérales:
- Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI)
- Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI)
- Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI)
- Règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI)
Les dispositions légales cantonales:
- Loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité du 23 juin 2023 (LASLP)
- Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité du 17 avril 2024 (RASLP)
- Loi en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC)
- Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2002 (LOCAS)