Votation populaire cantonale du 9 février 2020: la population genevoise refuse l'abolition de l'impôt sur les chiens

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9 février 2020

Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction du refus par la population genevoise d'abolir l'impôt sur les chiens.

Le Conseil d'Etat s'était déclaré en faveur du maintien de cet impôt, notamment afin d'assurer aux communes les moyens financiers nécessaires pour la mise à disposition et l'entretien de parcs à chiens, pour la fourniture de sachets de ramassage et pour le nettoyage de l'espace public.

Le Conseil d'Etat considère que l'impôt sur les chiens ne vise pas à pénaliser les propriétaires mais à contribuer au coût engendré par ces animaux pour les collectivités publiques. Il relève par ailleurs que cet impôt ne semble pas constituer un obstacle à l'acquisition ou à l'adoption d'un chien. Pour les propriétaires de chiens bénéficiaires de l'aide sociale, les dépenses relatives à l'entretien des chiens sont prises en compte dans le calcul du forfait d'entretien, conformément aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS).

 

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Henri Roth, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 22 ou 076 616 70 77.