Votation du 7 mars 2010: Un contrôle démocratique sans précédent

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7 mars 2010
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Le quinzième scrutin en ligne organisé par l’Etat de Genève s’est déroulé sans incident. Genevois résidents, Genevois de l’étranger et Bâlois de l’étranger ont voté en nombre durant 27 jours sur le système cantonal. L’institution au 1er janvier d’une commission électorale centrale a permis un contrôle démocratique sans précédent de ce scrutin, en étendant pour la première fois les procédures de vérification au vote postal.

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de diverses modifications de la loi sur l’exercice des droits politiques a introduit un changement majeur dans l’organisation et dans le contrôle démocratique des scrutins. Genève est désormais le premier canton suisse à disposer d’une commission électorale permanente, composée exclusivement de personnes sans mandat électif, dont le rôle est de vérifier le respect de bout en bout des procédures lors des opérations électorales.

Cette commission a fonctionné pour la première fois dans le cadre du scrutin du 7 mars. Elle a vérifié les lecteurs optiques qui dépouillent les votes postaux et a généré la clé de verrouillage de l’urne électronique, afin d’en garantir le secret. Jamais le contrôle démocratique d’un scrutin à Genève n’avait été aussi étendu.

S’agissant du vote en ligne, un total de 5969 suffrages ont été émis par internet, dont 3380 pour les Genevois résidents1 (participation en ligne de 14,15%) et 2589 pour les Genevois de l’étranger (participation en ligne de 36,3%). Ces derniers sont en proportion toujours plus nombreux à recourir au vote en ligne : la part des suffrages électroniques a en effet progressé de 4,3 points depuis le premier scrutin pour lequel les expatriés ont pu voter par internet en septembre 2009. De novembre 2009 à mars 2010, la progression est de 1,5 point.

Après une baisse marquée en novembre 2009, le nombre de sollicitations du helpdesk a connu une nouvelle décrue qui reflète les simplifications apportées à l’interface de vote ainsi que la familiarité croissante des utilisateurs avec l’application.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat. Le vote par internet a été inscrit dans la Constitution genevoise suite à la votation populaire du 8 février 2009. Le Grand Conseil a modifié en conséquence la loi sur l’exercice des droits politiques le 28 août 2009.

1Les citoyennes et citoyens domiciliés dans les communes d’Anières, Avusy, Bernex, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Grand-Saconnex, Onex, Plan-les-Ouates, Thônex et Vandœuvres avaient la possibilité de voter en ligne pour la votation fédérale et cantonale du 7 mars 2010.

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