Votation du 29 novembre 2009 - Nouvelle avancée du vote en ligne : Genève héberge les Bâlois de l’étranger

Type de publication:
Date de publication:
5 novembre 2009
Publié dans:
Le vote par internet gagne encore du terrain. Après les Genevois de l’extérieur en septembre, les Bâlois de l’étranger pourront également voter par internet lors du scrutin du 29 novembre, sur le système genevois. Au total, quelque 65'624 électrices et électeurs des deux cantons auront accès au vote en ligne de demain midi au 28 novembre midi. Ce scrutin est le quatorzième scrutin officiel en ligne depuis le lancement du projet genevois de vote électronique sous l’égide de la Confédération.

Les Genevois de l’étranger, qui ont pu voter en ligne pour la première fois en septembre, ont été enthousiastes : un tiers des votes de l’étranger ont été émis par internet. Ce mois-ci, aux 42'613 électrices et électeurs des dix communes d’Anières, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Onex, Perly-Certoux, Thônex et Vandœuvres s’ajouteront non seulement 16'550 Genevois de l’étranger, mais aussi 5321 Bâlois vivant hors de Suisse, conformément à la convention signée le 15 juin dernier par ces deux cantons et la Confédération.

Le canton de Bâle-Ville a communiqué au canton de Genève le registre de ses électeurs de l’étranger et Genève a intégré à son système une urne électronique exclusivement dévolue aux Bâlois de l’étranger. Cette collaboration inédite est une première. Elle s’inscrit dans la philosophie du projet pilote fédéral, dont l’objectif est de faire bénéficier tous les cantons suisses qui le souhaitent des travaux réalisés à Genève et constitue un pas important dans la perspective du développement du vote électronique en Suisse.

Mais alors que les Suisses de l’étranger gagnent progressivement accès au vote électronique, l’ordonnance fédérale sur les droits politiques continue de plafonner à 20% des électeurs le nombre des résidents pouvant voter en ligne lorsqu’un objet nécessite la double majorité du peuple et des cantons. En l’occurrence, cette disposition concerne les trois objets fédéraux soumis au peuple le 29 novembre, l'arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien, l'initiative populaire « Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » et l'initiative populaire « Contre la construction de minarets ».

S’agissant des Suisses de l’étranger, la Confédération a élargi dès ce mois-ci la possibilité de voter en ligne aux petits états européens d’Andorre, de Chypre du Nord, du Lichtenstein, de Monaco, de Saint Marin et du Vatican. Les Suisses vivant dans ces états partagent désormais l’accès au vote en ligne avec ceux vivant dans l’un des 27 pays de l’Union européenne ou dans l’un des autres pays signataires de l’Arrangement de Wassenaar , qui se sont engagés à ne pas entraver les communications transitant par internet. Pour Genève, cela représente 16'550 des 17'015 Genevois de l'étranger, soit 97,3%, et pour Bâle-Ville 5321 de 5996 Bâlois de l’étranger, soit 88,7%.

L’urne électronique a été verrouillée ce matin, en présence des sept contrôleurs désignés par les partis politiques représentés au grand conseil et nommés par le conseil d’Etat ainsi que de représentants du canton de Bâle-Ville. Les contrôleurs des partis ont généré la clé de cryptage de l’urne, qu’ils conserveront jusqu’au dépouillement. Celui-ci ne sera possible qu’en leur présence.

Le scrutin électronique ouvrira demain à midi et prendra fin samedi 28 novembre à midi. Les personnes qui, à cette date, n’auront voté ni par internet ni par correspondance pourront encore se rendre dans l’un des 67 locaux de vote du canton le dimanche 29 novembre, de dix heures à midi.

Pour cette votation, 166'500 Suisses au total peuvent voter en ligne dans les cantons de Genève, Bâle-Ville, Neuchâtel et Zurich, dont 22'500 expatriés. A lui seul, Genève représente plus du tiers de ce total (35,3%) et même 39,4% avec les Bâlois de l’étranger qui votent sur sa plateforme.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat. Le vote par internet a été inscrit dans la Constitution genevoise suite à la votation populaire du 8 février 2009. Le grand conseil a modifié en conséquence la loi sur l’exercice des droits politiques le 28 août 2009. Berne, Lucerne et Vaud travaillent déjà avec Genève à l’hébergement de leurs citoyens de l’étranger sur le système genevois.

Partagez cette page