Après vérification, il s’avère que le prestataire externe à l’administration chargé de la mise sous pli, a rencontré des problèmes lors de cette opération. Selon les investigations menées, une centaine d’électeurs meyrinois de nationalité suisse (soit au maximum un pourcent de ces électeurs) pourrait potentiellement avoir reçu en lieu et place d’un bulletin comportant six questions (3 fédérales, 2 cantonales, 1 communale), un bulletin ne comportant que la question communale destiné aux Meyrinois-e-s de nationalité étrangère disposant du droit de vote communal.
La chancellerie a mis sur pied deux types de mesures. Les premières visent à permettre à tous les électeurs meyrinois suisses ou étrangers d’exercer complètement leur droit de vote. Les secondes portent sur les mesures spécifiques de dépouillement des bulletins afin de garantir la fiabilité du résultat et le respect des droits politiques des électeurs.
Meyrinois-e-s de nationalité suisse
Pour les Meyrinois-e-s suisses qui auraient reçu un bulletin uniquement pour la votation communale (c'est-à-dire sans les objets cantonaux et fédéraux), trois possibilités leur sont proposées :
- utiliser le vote électronique,
- solliciter un nouveau matériel de vote complet auprès du service des votations et élections (SVE),
- voter au local de vote avec un matériel complet disponible sur place le jour du scrutin.
Les électeurs meyrinois suisses ayant voté avec le matériel électoral initial et qui auraient un doute peuvent solliciter du SVE le renvoi de leur carte de vote, l'enveloppe de vote fermée contenant leur bulletin de vote initial, accompagnés d’un nouveau bulletin et une nouvelle enveloppe de vote.
Meyrinois-e-s de nationalité étrangère disposant du droit de vote communal
Ne pouvant exclure la possibilité que des Meyrinois-e-s de nationalité étrangère disposant du droit de vote communal aient reçu un bulletin contenant également les questions cantonales et fédérales, contrairement à l’étendue de leurs droits politiques, ceux-ci sont invités à utiliser le vote électronique, à solliciter en cas de besoin un nouveau matériel de vote complet auprès du service des votations et élections ou à voter au local de vote avec un matériel complet disponible sur place le jour du scrutin. Quelle que soit l'option choisie par cette catégorie d’électeurs, le SVE garantit que seule la question communale sera dépouillée.
En résumé, les électeurs meyrinois suisses ou résidents étrangers sont invités à entreprendre les démarches suivantes.
| Vous avez déjà voté | Vous n'avez pas encore voté | |
|---|---|---|
| Electrices et électeurs suisses résidents | Si vous avez un doute concernant le bulletin de vote utilisé, vous pouvez contacter le SVE qui vous renverra votre carte de vote avec votre enveloppe de vote fermée contenant votre bulletin de vote initial, une nouvelle enveloppe et un nouveau bulletin qui comporte les trois questions fédérales, les deux questions cantonales et la question communale. |
Après vérification, s'il s'avère que vous ne disposez pas du bulletin de vote avec les trois questions fédérales, les deux questions cantonales et la question communale. 3 possibilités s'offrent à vous :
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| Electrices et électeurs étrangers résidents |
Il n'y a rien à faire. Lors du dépouillement, seule la question communale sera dépouillée. |
Après vérification, si vous constatez que vous avez reçu un bulletin qui contient les six questions alors qu'il ne devrait contenir que la question communale. 3 possibilités s'offrent à vous :
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A noter que dimanche 25 septembre 2016, jour de la votation populaire, un représentant du service des votations et élections sera présent dans le local de vote de la commune de Meyrin afin de s’assurer du bon déroulement du scrutin et du dépouillement. La commission électorale centrale sera présente afin de contrôler l’ensemble du processus.
Pour obtenir un nouveau matériel de vote, les électeurs meyrinois doivent prendre contact avec le service des votations et élections (SVE) au 022 546 52 00 ou par e-mail à elections-votations@etat.ge.ch