Le salaire minimum cantonal à Genève est désormais clairement chiffré. Il s'élève actuellement à 4111 francs mensuels brut, à raison d'une durée moyenne à Genève de 41 heures de travail par semaine. "L'introduction du salaire minimum est une avancée sociale majeure pour le canton de Genève. Ce progrès illustre notre attachement à la justice sociale et notre engagement à ne pas laisser se développer la précarité au sein de la population", souligne Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE).
Au moment de son introduction, la part des employé-e-s du canton de Genève qui touchait un salaire inférieur au salaire minimum a été estimée à 6,2%. "Quiconque travaille mérite un salaire lui permettant de vivre dignement. La fixation d’un montant de rémunération minimum est une mesure de protection sociale qui permet de lutter contre le phénomène des travailleuses et des travailleurs pauvres (working poors)", rappelle Fabienne Fischer.
L'essentiel des travaux a été accompli
C'est notamment en gardant à l'esprit cette finalité, et sans perdre de vue les besoins des entreprises, que le DEE a procédé dernièrement à des arbitrages concernant l'application du salaire minimum cantonal. Ces arbitrages ont concerné le principe du versement mensuel du salaire minimum, le paiement des jours fériés ainsi que les indemnités prévues par la loi sur le travail.
Depuis le 1er janvier 2021, le salaire horaire minimum s'élève ainsi à 23,14 francs, soit 4111 francs par mois (41 heures/semaine), hormis pour les secteurs de l'agriculture et de la floriculture, où les minima sont inférieurs. Actuellement, les employeurs et les employeuses sont tenus de verser mensuellement l'équivalent du salaire minimum. Cette mesure fait toutefois l'objet d'un recours, de même que la date d'indexation du salaire minimum.
La modification apportée au règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT) précise que ce sont les travailleuses et les travailleurs habituellement occupés dans le canton qui sont soumis au salaire minimum. "Toutefois, il y a des exceptions. Le salaire minimum ne s'applique pas aux apprentis et aux apprenties, aux personnes effectuant un stage de formation ou d'insertion reconnu par la commission tripartite genevoise, aux personnes mineures ainsi qu'aux étudiants et aux étudiantes de plus de 18 ans exerçant des jobs occasionnels dans un secteur conventionné et sous certaines conditions", précise Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT).
L'ensemble des montants soumis à l'AVS entrent par ailleurs dans la composition du salaire minimum, à l'exception des indemnités prévues par la loi sur le travail. Pour le personnel payé à l'heure, les indemnités pour vacances et jours fériés s'ajoutent au salaire minimum.
Une année 2021 de transition
L'année 2021 servira de transition. L'OCIRT a redoublé d'efforts pour accompagner les partenaires sociaux et les employeurs dans la mise en œuvre du salaire minimum. Des webinaires ont notamment été organisés sur le sujet. Une calculette est désormais à disposition sur les nouvelles pages web ge.ch/c/salaire-minimum pour connaître le montant du salaire minimum mensuel correspondant à sa situation personnelle ou pour tout autre cas concret.
Quant aux contrôles en entreprises, "ils ont actuellement lieu sur plainte ou lors de visites habituelles", relève Julien Dubouchet Corthay, directeur du service de l'inspection de l'OCIRT. Et ce dernier de préciser: "Les sanctions en cas de non-respect du salaire minimum seront prononcées dès 2022."
Dans le canton de Genève, la notion de salaire minimum est désormais acquise et bien intégrée. "L'essentiel du travail de mise en œuvre est à présent accompli, grâce à une volonté forte de l'ensemble des parties prenantes au dispositif", souligne Fabienne Fischer. "Ce travail doit encore se poursuivre un temps, dans le même esprit de dialogue qui a jusqu'ici prévalu entre partenaires sociaux."
Pour tout complément d'information: Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DEE, T. 022 327 92 72.