Renseignements pour le registre du commerce - entreprises individuelles

Type de publication
Formulaires
Date de publication
7 juillet 2021
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir

Document

Fiche de renseignements pour entreprises individuelles

Détail

En vue de la réquisition d'inscription au registre du commerce, vous devez remplir la fiche de renseignements pour entreprises individuelles, ainsi que la fiche de renseignements personnels en annexe, pour chaque associé.

Annexe(s)

Fiche de renseignements personnels
Type de publication
Formulaires
Date de publication
7 juillet 2021
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Publié dans
OCIRT - Registre du commerce (RC), Procédure d'inscription et documents à fournir