Rapport d’activité 2019 de l’organe de médiation de la police: analyse et perspectives

Avec 94 sollicitations au cours de l’année 2019, nécessitant l’ouverture de 68 dossiers, l’organe de médiation de la police (OMP) confirme l’utilité du règlement extra-judiciaire des conflits entre policiers et citoyens. L'année 2019 vient clore le premier mandat de 4 ans de l’OMP. Elle a également été marquée par le départ à la retraite de Madame Fabienne Bugnon et l’arrivée en décembre de la nouvelle médiatrice principale Nathalie Le Thanh.

Bilan et perspectives

La première période de l'OMP (2016 – 2019), l'a vu naître et poser ses fondations. Madame Fabienne Bugnon qui a donné son ancrage à l'OMP a pris sa retraite fin novembre et a été remplacée par Nathalie Le Thanh, qui a notamment œuvré au sein du commissariat à la déontologie de la police pendant 8 ans.

L'année 2020 sera le début d'une nouvelle phase avec l'arrivée d'une nouvelle équipe et l'opportunité pour l'OMP d'affirmer son identité:

  • Un lieu de médiation, pôle de compétences en gestion coopérative des conflits au service des citoyen-ne-s et des policier-ère-s;
  • Un observatoire qui peut identifier les facteurs favorisant les conflits et faire des propositions pour y remédier;
  • Plus généralement, un outil démocratique qui joue le rôle de liant entre institution et citoyen-ne-s.

Analyse 2019

Sur les 68 dossiers ouverts en 2019, 43 l'ont été suite à une demande des citoyens. C’est deux fois plus que l’année précédente. Par ailleurs, il y a eu beaucoup moins de demandes hors du champ de compétences de l’OMP. Cela indique que l’OMP est de plus en plus connu du public. Il y a cependant encore beaucoup de citoyen-ne-s qui ignorent l’existence de l’OMP. De plus, seul deux agents de police municipale et un policier ont fait appel à l’OMP en 2019. Même si le faible taux de saisine par des membres de la police s’explique par la différence de position et donc de besoins, il faudra examiner dans quel cas l’OMP pourrait aussi être sollicité par eux. L’OMP doit donc continuer à se faire connaître tant auprès de la population que des membres de la police.

Dans plus de 40% des cas, les personnes qui sollicitent l’OMP pour se plaindre d’une intervention de police le font en raison du comportement de l’agent, ce qui relève principalement de la déontologie. L'organe de médiation ne reçoit pas de demandes pour des fautes graves qui relèveraient du pénal par exemple.

Amélioration de l'information et de l'orientation

L'information et l'orientation pourraient encore être améliorées.

Les statistiques du rapport d'activité 2019 de la police montrent qu’environ 80% des plaintes pour abus d’autorité font l'objet soit d'un classement soit d'une non-entrée en matière. On peut imaginer qu'une partie de ces demandes pourraient trouver satisfaction en médiation car, contrairement aux procédures judiciaires, elle ne cherche pas à établir les faits et déterminer la culpabilité. Elle peut dès lors traiter les dommages même lorsqu’il n’y a pas d’infractions à la loi.

Afin d'avoir une orientation plus ciblée et pertinente, il serait donc utile de développer l’information sur les différentes voies possibles aux personnes qui souhaitent entamer des démarches afin qu'au moins ces personnes puissent faire un choix éclairé.

Rapport d'activité 2019 de l'organe de médiation de la police

 

Pour tout complément d'information:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

Mme Nathalie Le Thanh, médiatrice principale, organe de médiation de la police, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello.