Promulgation de la loi sur la police (LPol) et entrée en vigueur de son règlement d’application

Type de publication
Date de publication
22 décembre 2022
A l'issue du délai référendaire et en l'absence de recours, le Conseil d'Etat a décidé ce jour de promulguer la loi modifiant la loi sur la police (LPol), avec une entrée en vigueur le 24 décembre 2022. Le Conseil d'Etat a parallèlement adopté, le 21 décembre, les modifications du règlement sur l’organisation de la police (ROPol) pour le mettre en conformité avec la nouvelle loi.

Les nouvelles dispositions de la LPol, créant notamment un nouveau corps de gendarmerie avec, à sa tête, un chef distinct, à l’instar du chef de la police judiciaire, seront ainsi mises en oeuvre d’ici au 1er juin 2023. Il a également été pris acte de la suppression, à cette échéance, de la direction des opérations, avec pour corollaire la suppression du poste de chef des opérations et le report de ses tâches sur la commandante de la police.

Toutefois, au vu de ce surcroît de charges opérationnelles que ne peut assumer en sus la commandante de la police et de la nécessité de mettre en œuvre notamment au quotidien les priorités de la politique criminelle commune définies conjointement par le Ministère public et le Conseil d’Etat, un poste de commandante adjointe ou de commandant adjoint est créé, à l’instar de ce que connaissent de nombreux autres cantons. Cette personne aura pour tâches de remplacer la commandante de la police en cas d’absence, de diriger les services transversaux tels que le service des commissaires, le service du renseignement et la centrale d’alarme, ainsi que de mettre en place les réponses sécuritaires adaptées aux défis quotidiens et aux grands événements. Elle pourra se voir déléguer d’autres tâches et missions par la commandante.

La police genevoise sera ainsi à même de poursuivre sereinement sa mission au service de la population.

 

Pour toute question complémentaire: M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DPSP, T. 079 935 86 75.

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Date de publication
22 décembre 2022