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Détail
Information sur le droit des produits chimiques.
Les propriétaires contactés par des entreprises itinérantes sont invités à ne pas donner suite aux propositions de travaux illégaux.
Les propriétaires, privés ou publics, sollicités par des entreprises itinérantes pour le nettoyage de toitures peuvent être tenus pour responsables des éventuels dégâts causés à l’environnement, en tant que commanditaires des travaux.