Produits de boulangerie : indication de l'origine obligatoire par écrit

Exemples de produits de boulangerie
Exemples de produits de boulangerie
Les consommateurs doivent pouvoir identifier d'où proviennent le pain et les articles de boulangerie vendus en vrac. Pour ce faire, dès le 1er février 2025, les établissements doivent indiquer par écrit le pays de production de ces produits vendus en vrac - à l'exception des articles de biscuiterie et de biscotterie. Cette exigence s'applique également au pain et aux produits de boulangerie présentés en morceaux.
Nouvelles exigences au 1er février 2025
  • Le pays de production doit être indiqué par écrit, et plus uniquement par oral. 
  • Le pays de provenance des produits de boulangerie est dorénavant considéré comme le pays de production.

 

Aide pratique en vidéo
La société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève - SCRHG - a réalisé une petite vidéo permettant de comprendre de manière rapide et efficace les nouvelles exigences : voir la vidéo.

 

Avantages

Plus de transparence pour les consommateurs qui peuvent connaître en un coup d’œil le lieu de production du pain et des produits de boulangerie vendus en vrac.

 

Etablissements concernés

Tous les établissements qui proposent des produits de boulangerie en vrac.

  • Boulangeries.
  • Restaurants.
  • Hôtels.
  • Etablissements de restauration collective comme les restaurants scolaires, les cafétérias, etc.
  • Commerces de détail.
  • Points de vente à l’emporter.
  • Stations service.
  • Take away.
  • Food trucks.
  • Kébabs.
  • Stands de marché.
  • Etc.

 

Produits concernés
  • Produits de boulangerie entiers, salés ou sucrés.
    • Pains.
    • Viennoiseries, pâtisseries, tartes, gâteaux.
    • Quiches, pizzas, feuilletés.
    • Etc.
  • Produits de boulangerie tranchés ou en morceaux.
    • Pain en tranches au restaurant, au buffet du petit-déjeuner de l’hôtel.
    • Pain utilisé pour la confection de sandwichs, burgers, canapés ou de produits similaires.
    • Tranches de tartes, quiches, gâteaux.
    • Etc.

 

Produits non concernés
  • Produits de biscuiterie et de biscotterie.
  • Produits de boulangerie qui se conservent au moins un mois lorsqu'ils sont entreposés de façon appropriée. En règle générale, il s'agit de produits qui se conservent naturellement longtemps car leur teneur en eau est faible, comme par exemple les biscuits, les cookies, les crackers sucrés ou salés, les biscottes, etc.
  • Produits dont l’origine est déjà indiquée conformément à la législation Swissness - loi sur la protection des marques.
  • Produits de boulangerie transformés tels que les croûtons, la chapelure, le pain utilisé dans une charlotte ou un gratin de pain, etc.

 

Comment faire?
  • L'information doit être visible, compréhensible par le consommateur et ne pas l'induire en erreur.
  • Il n'y a pas de règle concernant l’endroit où l’information doit être indiquée. De nombreuses solutions sont possibles, comme par exemple une affiche, la carte des menus, une affichette devant chaque produit, un tableau noir, blanc, électronique, etc.
  • La déclaration de plusieurs pays à choix n’est pas autorisée.
  • Il est possible d’indiquer un espace géographique plus large, comme « UE » ou « Amérique du Sud », en lieu et place du pays de production.
  • La simple indication que les produits de boulangerie proviennent « de la région » ou qu’ils sont fabriqués « sur place » ne suffit pas. 
  • La provenance spécifique d'un canton, village ou d’une boulangerie en particulier peut être ajoutée.
  • La déclaration groupée de pains et produits de boulangerie de même origine est possible à condition que cela soit clair et compréhensible pour le consommateur. 
  • Une déclaration générale comme « tous nos produits de boulangerie sont fabriqués en Suisse, à l’exception de ceux qui sont explicitement déclarés autrement » est autorisée car elle garantit une information pour chaque produit.
  • Le pays de production peut être abrégé sous forme d’un code ISO 2. 
  • Il est possible d’utiliser des drapeaux ou d’autres symboles, à condition qu'ils soient accompagnés d'une note explicative précisant le pays de production. Un symbole ou un drapeau seul ne suffit pas comme indication du pays de production.
  • Attention au cas particulier de la croix suisse. Elle ne peut être utilisée que pour les produits qui répondent aux exigences Swissness. 
  • L’indication du pays de production du pain et des produits de boulangerie fine vendus sur internet doit également être indiquée par écrit. Cette information doit être disponible avant la décision d’achat. Elle ne doit pas nécessairement être à nouveau fournie de manière écrite à la livraison.
L'indication du pays de production du pain et des produits de boulangerie vendus en vrac est expliquée plus en détail sur le site Web de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, OSAV, dans la FAQ accessible par ce lien.