Un processus de concertation pour une meilleure intégration des étrangers

Depuis 2014, la Confédération et les cantons gèrent des Programmes d'intégration cantonaux (PIC). Dans le cadre du futur PIC pour Genève qui verra le jour en 2024, le Bureau de l'intégration des étrangers (BIE) du département de la cohésion sociale a mis en place un large processus de concertation. Après une journée de concertation le 8 novembre, à l'intention des personnes professionnelles ou partenaires de l'intégration et de la lutte contre le racisme, le BIE a lancé une grande consultation en ligne jusqu'au 15 décembre 2022.

A Genève, le PIC constitue avec la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr) et la Constitution genevoise le cadre d'action de l'Etat en matière d'intégration des étrangers dans le canton.

Afin de construire le prochain PIC, une journée de concertation, organisée le 8 novembre dernier, a permis de réunir plus de 360 personnes professionnelles dans 17 ateliers thématiques. Une trentaine d'intervenants figuraient par ailleurs au programme. Ces partenaires issus du monde associatif et institutionnel ont pu partager leur expertise pour permettre au département de la cohésion sociale de mesurer les pistes d'amélioration souhaitées.

La première analyse du matériel récolté démontre, notamment, la nécessité de faciliter l'accès aux prestations des personnes migrantes afin de lutter contre le non-recours et par voie de conséquence une précarisation inquiétante. Ce sont les dispositifs d'information ainsi que les pratiques professionnelles des acteurs de terrain qui doivent évoluer et s'adapter aux besoins spécifiques de la population issue de la migration afin de réduire les risques.  

Un second élément à relever concerne la gouvernance du PIC. Durant ces dernières années, le monde associatif a été étroitement associé à la gouvernance de ce cadre d'action, aux côtés de certains offices de l'administration cantonale et des communes. L'ensemble des acteurs souhaitent que les enjeux d'intégration soient pris en compte dans une vision encore plus transversale, réunissant par exemple d'autres services de l'administration.

Les Programmes d'intégration cantonaux (PIC) donnent un cadre d'action à l'ensemble des cantons autour de 7 thématiques: primo-information, protection contre le racisme et les discriminations, vivre-ensemble, enfance, langue et formation, employabilité et interprétariat. A l'aune de ces directives du Secrétariat d'Etat à la migration (SEM), chaque canton rédige son propre PIC en l'adaptant à ses spécificités. Les nouvelles impulsions du SEM concernant le futur PIC (2024-2027) sont orientées vers les individus au bénéfice d'un regroupement familial et sur les structures ordinaires pour qu'elles luttent davantage en faveur de l'intégration des étrangers et contre le racisme.

Une consultation en ligne à l'intention de toutes et tous

Une consultation en ligne lancée le 17 novembre dernier vient compléter le processus de concertation. A ce titre, la consultation est organisée en deux questionnaires, l'un à destination des personnes œuvrant professionnellement pour l'intégration des étrangers ou en faveur de la lutte contre le racisme et les discriminations (liées à l'origine ethnique, religieuse, culturelle ou nationale), l'autre à l'attention de l'ensemble de la population avec une focale sur les populations issues de la migration. Les personnes concernées ont jusqu'au 15 décembre 2022 pour participer.

La plus-value majeure de cette démarche est qu'elle permet d'interroger les personnes prioritairement concernées par les structures de l'intégration à Genève. Cette implication présentera également l'avantage pour les porteurs et porteuses de projets de mieux saisir les besoins réels des personnes issues de la migration.

Il est important de souligner que ce processus de concertation ne se limite pas uniquement au PIC, mais est également conduit à la faveur de la réouverture prochaine de travaux visant à la modification de la loi sur l'intégration des étrangers (LIEtr). Celle-ci n'est aujourd'hui plus suffisante pour encadrer l'action publique en la matière. A ce niveau, l'objectif de la démarche est de percevoir, d'ores et déjà, les enjeux transversaux liés à l'intégration des étrangers, de manière à ce que le futur cadre légal réponde aux besoins empiriques du territoire genevois.

 

Pour toute question complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.