Procédure Plan de site à l'initiative du département ou d'une commune

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
2 février 2018
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Plans de site et périmètres protégés

Document

Procédure d'adoption d'un plan de site

Détail

Procédure d'adoption d'un plan de site. Ceux-ci sont visés par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS).

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
2 février 2018
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Plans de site et périmètres protégés