Procédure concernant l'appel d'offre pour la couverture des besoins en soins aigus dès 2020

Type de publication:
Date de publication:
25 janvier 2019

Détail

En raison de la dernière jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, du 16 janvier 2019, nous nous voyons dans l'obligation d'annuler l'appel d'offres pour les soins aigus mis en ligne le 15 janvier 2019.

Un nouvel appel d'offres conforme à ladite jurisprudence, pour la couverture des besoins en soins aigus hospitaliers de la population du canton de Genève dès 2020, est en cours d'élaboration et sera publié dans les meilleurs délais.