Type de publication Décisions Date de publication 19 décembre 2023 Auteur Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales Publié dans Département de la cohésion sociale (DCS) Document Télécharger la procédure Détail Procédure de bouclement 2023 pour les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH). Type de publication Décisions Date de publication 19 décembre 2023 Auteur Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales Publié dans Département de la cohésion sociale (DCS)
