Pratique administrative – Suivi des autorisations de construire des immeubles dignes d'intérêt, protégés et recensés
Détail
Cette pratique administrative de l'office du patrimoine et des sites (OPS) précise les modalités de traitement des immeubles protégés, recensés ou identifiés comme dignes d'intérêt dans le cadre des procédures d'autorisation de construire. Elle définit les objectifs de conservation du patrimoine, les critères d'intervention de l'office selon le statut des bâtiments et les principes de suivi des travaux.
Elle précise également le rôle du recensement architectural cantonal et de l'ISOS dans les démarches de protection et de planification territoriale.