Le PPDT - Transparence - Recommandations

X (avocat) - DIP-SASAJ : Demande d'accès à un rapport d’évaluation du service d’autorisation et de surveillance de l‘accueil de jour

X (journalistes) - Département de la santé et des mobilités (DSM) : Demande d'accès à deux arrêtés (émis par l'ancien Département de la sécurité, de la population et de la santé), à l'encontre d'un médecin

X et son conseil - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Demande d'accès à des agendas des membres du personnel et à des échanges de courriels dans le cadre de la campagne électorale d'une Conseillère d'Etat

X (association) - SIG : documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois

10.03.2022

X (journaliste) - Département du territoire (DT) : Rapport sur l’investigation technique des munitions dans la zone du petit lac

21.01.2022

X (avocat) - Bellevue : Documents relatifs au projet « Voie bleue »

14.01.2022

X (avocat) - Service d’autorisation et surveillance des lieux de placement (SASLP) : Procès-verbaux de séances du comité de pilotage de l’éducation spécialisée

04.01.2022

X (avocat) - Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Décisions de classement au cours des cinq dernières années et dossiers relatifs à des procédures

30.11.2021

X (association) - Département des institutions (DI) : Documents portant sur « le projet d’installation du pôle football aux Evaux (et le centre de formation du Servette FC) »

27.11.2021

X (avocat) - Conseil d’Etat : Dossier émis par un Département rapporteur (correspondances, extraits ordres du jour) 

13.09.2021

X (avocat) - Satigny : Courriers adressés par ses mandants ou lui-même à la commune entre 2019 et 2021

07.09.2021

X (avocat) - Département du territoire : Courriel et courriers de dénonciations à l’encontre de ses clients

27.05.2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Copie de l’arrêté initial du Conseil d’Etat, dernier état locatif nominatif approuvé et compte de réserve pour travaux

03.05.2021

X - Grand Conseil : Indemnités perçues par les députés au cours des dix dernières années et feuilles de présence aux séances des commissions parlementaires depuis 2010

23.04.2021

X (avocat) - Direction de l’Office cantonal de la détention (OCD) : Emails échangés avec la remise de vidéos entre l’OCD et ses collaborateurs ou entre ces derniers directement, notes établies et procès-verbaux d’entretien, information en lien avec le support remis à l’OCD

22.04.2021

X (avocat) - Y (mandat confié par l’Etat de Genève) : Rapport de diagnostic concernant « … », échanges de courriels et notes personnelles entourant le rapport

21.04.2021

X - Versoix : Factures liées aux productions audiovisuelles et journalistiques, factures des entreprises mandatées pour le recrutement du chef de service des ressources humaines et du directeur de l’administration, documents relatifs au projet de partenariat avec un journal

12.04.2021

X (avocat) - Département des finances et des ressources humaines (DF) : Rapport de diagnostic et échanges de courriels entourant ce rapport

29.03.2021

X (avocat) - Université de Genève : Courriel de l’UNIGE adressé à Z

11.03.2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Pièces utiles à l’établissement d’un calcul de rendement, soit l’arrêté définitif du Conseil d’Etat, les justificatifs des charges courants des 3 derniers exercices précédant la sortie de l’immeuble du contrôle de l’Etat, le compte de réserve pour travaux et le dernier état locatif nominatif

09.12.2020

X - Université de Genève : Contrats CRADA et CIT, données financières et données personnelles

04.11.2020

X (journaliste) - Département des finances et des ressources humains (DF) : Décision sur amende prononcée par les services à l’encontre d’un particulier

31.08.2020

X - Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) : Procès-verbal d’une séance

10.08.2020

X (avocats) - Service de géologie, sol et déchets (GESDEC) : Quantités des déchets acheminées par une société pour les années 2014 à 2016 et sanctions prises à l’encontre de comportements illégaux

27.07.2020

X - Choulex : Archives de la commission aménagement du territoire, procès-verbaux, préavis rendus à l’occasion de toute demande d’autorisation de construire en territoire agricole depuis l’année 2000 et recours éventuels déposés par la commune contre les décisions du Département

10.03.2020

X - Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) : Fiches d’élaboration du plan financier quadriennal relatives au processus d’internalisation des activités de convoyage des détenus

30.01.2020

X (avocat) - Cour des comptes : Procès-verbal de l’audition d’une personne ainsi que l’intégralité des échanges survenus avec cette dernière dans le cadre d’un audit concernant sa mandante

15.11.2019

X (avocat) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

11.11.2019

X (journaliste) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

30.09.2019

X (avocat) - Direction générale de l’enseignement secondaire II : Procès-verbal d'un conseil de classe et bulletins scolaires

30.08.2019

CPEG – Office cantonal du logement et de la planification foncière OCLPF : Opposition de la CPEG à une communication, par l'OCLPF à X., de trois documents susceptibles de compromettre ses intérêts

06.06.2019

X (particulier) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

05.06.2019

X (avocat) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

29.04.2019

X (avocat) - Chancellerie d'Etat : Document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers

13.03.2019

X (avocat) - Onex : Avis de droit d’un avocat de février 2016

22.08.2018

X - Aéroport international de Genève : Procès-verbaux de délibérations dans le cadre de marchés publics

20.08.2018

X - Chancellerie d’Etat : Documents en possession du Conseil d'Etat concernant l'annonce d'un voyage d'un Conseiller d'Etat, ainsi que les documents relatifs à la prise de position de ce dernier auprès du Ministère public, dans le cadre d'une enquête pénale

31.10.2017

X (avocat) - Cour de justice : Accès aux arrêts rendus par la Cour de justice pénale en matière d'indemnisation pénale (art. 429 CPP)

17.10.2017

X - Police cantonale genevoise : Courriel adressé par un Sergent-chef à Mme la Commandante de la police

02.08.2017

X (avocat) - Tribunal pénal : Décisions et ordonnances rendues par le Tribunal pénal au cours des dix dernières années

27.07.2017

X (avocat) - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) : Autorisation d'exploiter délivrée pour l’exploitation d’une discothèque

28.06.2017

X (journaliste) - Police cantonale : Documents relatifs au nombre et au coût des informateurs privés de la police et aux modalités de leur rémunération

15.06.2017

X - Ville de Genève : Documents liés à l'évaluation d'une fonction au sein de la Ville de Genève

07.03.2017

Y - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Rapports de l’OCIRT concernant son intervention auprès de l’entreprise J.

09.01.2017

X - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Dossier de la Fondation X

15.12.2016

X (avocat) - Ville de Genève : Documents concernant la Commission ad hoc compétente en matière d’affichage dans l’espace public de la Ville de Genève

15.08.2016

X (avocat) - Chambre pénale d’appel et de révision (PJ) : Arrêts relatifs à l'indemnisation de l'avocat d'office (art. 135 CPP)

24.06.2016

X (avocat) - Direction générale des finances et Commission des finances du Grand Conseil : Intégralité du dossier concernant son client, directives, instructions, conditions-cadres ou autres consignes relatives à la pratique et aux conditions applicables aux abandons de créances, les copies caviardées des conventions, accords et transactions par la Fondation avec les débiteurs

11.04.2016

X (avocat) - Police cantonale : Documents internes police suite à une intervention d’octobre 2014

25.02.2016

X (avocat) – Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Dossier contenant les échanges de courriers ainsi que leurs annexes entre le client de Me X et la Commission, ainsi que les échanges de courriers des patients et les pièces provenant des dossiers des patients

15.02.2016

X (avocat) - Cour des comptes :Audit de gestion « Gouvernance de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) » n° 90 / juin 2015 de la Cour des comptes

26.10.2015

X - Conseil d’Etat : Courrier d'un avocat adressé au Conseil d'Etat

30.09.2015

Avocat - Ville de Genève : Rapport d’experts sur le fonctionnement du Département des finances et du logement

06.07.2015

X - Avusy : Extraits du grand livre 2014 et des comptes d’entretien des immeubles locatifs propriété de la commune

21.05.2015

X - DF : Données sur l'imposition des personnes physiques

05.05.2015

X (association) - DETA : Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets

05.02.2015

X (avocat) - Carouge : Echanges de correspondances intervenus entre la commune de Carouge et la Cour des comptes relatifs à un audit réalisé durant l’été 2013

12.01.2015

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Copie non caviardée de l’arrêt ACJC/665/11 et accès au dossier d’appel dans le cadre de la cause C/29087/2010, soit notamment la possibilité d’obtenir des copies des mémoires et des éventuels procès-verbaux de ladite procédure

06.01.2015

X (avocats) - Procureur général : Directives relatives au choix des avocats nommés d'office lorsque les conditions d’une défense obligatoire sont remplies, tant lors de la première audience à VHP qu’ultérieurement

27.11.2014

X (avocat) - Veyrier : Copie du procès-verbal d’un entretien que son client a eu, en tant que Président du Conseil municipal, avec le Conseil administratif et la Présidente de la commission Grands Esserts

26.11.2014

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Dossier de la procédure C/29087/2010 ainsi que la demande de transmission d’une copie non caviardée du jugement du TPI, du 15 mars 2010, rendu dans le cadre de la même procédure

21.11.2014

X (avocat) - EMS La Provvidenza : Rapport complet de l’audit effectué par PWC sur l’établissement, mandat donné à PWC par le comité de l’EMS, rapport complet de l’enquête de satisfaction effectué par PWC auprès des familles de résidents, les plaintes, les lettres de mécontentement, lettre de M., lettre de Mme, soit des documents que le comité a évoqué en octobre 2013 en s’adressant à [sa] mandante

20.11.2014

X - Université de Genève : Documents qui indiquent combien l’UNIGE a payé ou paiera aux éditeurs suivants pendant 2010-2016 : Elsevier, Springer et Wiley

27.10.2014

A - SIG : Contrat liant ou ayant lié SIG à Madame I. dans le domaine éolien, contrat liant SIG à la société anonyme E., dénommé JUEL III, business plan ou plan d'investissements préalable ayant conduit SIG à prendre une participation dans E. en vue de la réalisation d'investissements dans l'énergie éolienne

16.10.2014

X (avocate) - Ministère public : Directive du MP précisant la politique pénale à l’égard des étrangers multirécidivistes en situation irrégulière

29.09.2014

X (journaliste) - Orchestre de la Suisse romande (OSR) : Convention de départ conclu entre l’OSR et l’ex-Directeur général

08.09.2014

X - Conseil d’Etat : Dossier Score

29.07.2014

X - Ministère public : Directives internes au MP qui déterminent les cadres et conditions des peines à infliger aux auteurs de certains délis

19.06.2014

X (journaliste) - Chancy : Coût d'un licenciement

19.06.2014

X (journaliste) - SIG : Coûts détaillés relatifs à l’application Activéco habitat

12.02.2014

X - Conseil d’Etat : Audit sur la fiabilité du système de vote électronique genevois

05.02.2014

X - DALE et DETA : Dossier dans le cas d’une procédure d’infraction pendante

05.12.2013

X c/ département de la solidarité et de l'emploi : Demande d'accès à certaines listes des partenaires d'Eds (emplois de solidarité)

16.10.2013

Pharmacie X c/ département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) : Refus d'accorder un droit d'accès au requérant à un rapport d'inspection

07.11.2013

X (journaliste) c/ Département de la sécurité : Refus d'accorder un droit d'accès aux informations concernant les mesures de coaching ou d'accompagnement reçues par les hauts fonctionnaires de l'Etat de Genève et les honoraires des mandataires

16.07.2013

X c/ Département de l'urbanisme : Refus du département de l'urbanisme d'accorder un droit d'accès au requérant à des informations relatives à un immeuble, propriété de l'État

27.05.2013

C c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux ordonnances pénales définitives et exécutoires

10.12.2012

A. c/ DIP : Demande d'accès aux notes de frais et honoraires d'un avocat et à un échange de correspondance

10.09.2012

X. c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux dépenses effectives de l'assistance juridique, ventilées par articles de loi

09.07.2012

X c/ Ville de Genève : Demande d'accès à la "Convention d'actionnaires entre la Ville de Genève et Cablecom Sàrl et, pour les dispositions qui la concernent, 022 Télégenève SA"

11.06.2012

X c/ DARES : Demande d'accès à la liste complète des détenteurs de taxis de service public ainsi que celle des taxis de service privé

07.02.2011

X c/ Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (DARES) : Accès à une dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

08.12.2010

X c/ Corsier : Accès aux rapports des commissions du conseil municipal de Corsier

13.09.2010

X (Avocat) c/ Ville de Genève : Accès à la convention conclue entre la fondation Gandur pour l'art et la Ville de Genève