Le PPDT - Transparence - Recommandations

Type de publication
Date de publication
25 juillet 2022
Tableau des recommandations rendues

Autorité actuelle :

5 juillet 2022 X (assocation) - Ennova SA : documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois
4 juillet 2022 X (association) - SIG : documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois
29 juin 2022 X (avocat) - Ville de Genève : rapport d'audit
22 juin 2022 X (journaliste) - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : documents relatifs à la gestion du projet Eclosion

10 mars 2022

X (journaliste) - Département du territoire (DT) : Rapport sur l’investigation technique des munitions dans la zone du petit lac

21 janvier 2022

X (avocat) - Bellevue : Documents relatifs au projet « Voie bleue »

14 janvier 2022

X (avocat) - Service d’autorisation et surveillance des lieux de placement (SASLP) : Procès-verbaux de séances du comité de pilotage de l’éducation spécialisée

4 janvier 2022

X (avocat) - Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Décisions de classement au cours des cinq dernières années et dossiers relatifs à des procédures

30 novembre 2021

X (association) - Département des institutions (DI) : Documents portant sur « le projet d’installation du pôle football aux Evaux (et le centre de formation du Servette FC) »

27 septembre 2021

X (avocat) - Conseil d’Etat : Dossier émis par un Département rapporteur

13 septembre 2021

X (avocat) - Satigny : Courriers adressés par ses mandants ou lui-même à la commune entre 2019 et 2021

7 septembre 2021

X (avocat) - Département du territoire : Courriel et courriers de dénonciations à l’encontre de ses clients

27 mai 2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Copie de l’arrêté initial du Conseil d’Etat, dernier état locatif nominatif approuvé et compte de réserve pour travaux

3 mai 2021

X - Grand Conseil : Indemnités perçues par les députés au cours des dix dernières années et feuilles de présence aux séances des commissions parlementaires depuis 2010

23 avril 2021

X (avocat) - Direction de l’Office cantonal de la détention (OCD) : Emails échangés avec la remise de vidéos entre l’OCD et ses collaborateurs ou entre ces derniers directement, notes établies et procès-verbaux d’entretien, information en lien avec le support remis à l’OCD

22 avril 2021

X (avocat) - Y (mandat confié par l’Etat de Genève) : Rapport de diagnostic concernant « … », échanges de courriels et notes personnelles entourant le rapport

21 avril 2021

X - Versoix : Factures liées aux productions audiovisuelles et journalistiques, factures des entreprises mandatées pour le recrutement du chef de service des ressources humaines et du directeur de l’administration, documents relatifs au projet de partenariat avec un journal

12 avril 2021

X (avocat) - Département des finances et des ressources humaines (DF) : Rapport de diagnostic et échanges de courriels entourant ce rapport

29 mars 2021

X (avocat) - Université de Genève : Courriel de l’UNIGE adressé à Z

11 mars 2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Pièces utiles à l’établissement d’un calcul de rendement, soit l’arrêté définitif du Conseil d’Etat, les justificatifs des charges courants des 3 derniers exercices précédant la sortie de l’immeuble du contrôle de l’Etat, le compte de réserve pour travaux et le dernier état locatif nominatif

9 décembre 2020

X - Université de Genève : Contrats CRADA et CIT, données financières et données personnelles

4 novembre 2020

X (journaliste) - Département des finances et des ressources humains (DF) : Décision sur amende prononcée par les services à l’encontre d’un particulier

31 août 2020

X - Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) : Procès-verbal d’une séance

10 août 2020

X (avocats) - Service de géologie, sol et déchets (GESDEC) : Quantités des déchets acheminées par une société pour les années 2014 à 2016 et sanctions prises à l’encontre de comportements illégaux

27 juillet 2020

X - Choulex : Archives de la commission aménagement du territoire, procès-verbaux, préavis rendus à l’occasion de toute demande d’autorisation de construire en territoire agricole depuis l’année 2000 et recours éventuels déposés par la commune contre les décisions du Département

10 mars 2020

X - Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) : Fiches d’élaboration du plan financier quadriennal relatives au processus d’internalisation des activités de convoyage des détenus

30 janvier 2020

X (avocat) - Cour des comptes : Procès-verbal de l’audition d’une personne ainsi que l’intégralité des échanges survenus avec cette dernière dans le cadre d’un audit concernant sa mandante

15 novembre 2019

X (avocat) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

11 novembre 2019

X (journaliste) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

30 septembre 2019

X (avocat) - Direction générale de l’enseignement secondaire II : Procès-verbal d'un conseil de classe et bulletins scolaires

30 août 2019

CPEG – Office cantonal du logement et de la planification foncière OCLPF : Opposition de la CPEG à une communication, par l'OCLPF à X., de trois documents susceptibles de compromettre ses intérêts

6 juin 2019

X (particulier) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

5 juin 2019

X (avocat) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

29 avril 2019

X (avocat) - Chancellerie d'Etat : Document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers

13 mars 2019

X (avocat) - Onex : Avis de droit d’un avocat de février 2016

22 août 2018

X - Aéroport international de Genève : Procès-verbaux de délibérations dans le cadre de marchés publics

20 août 2018

X - Chancellerie d’Etat : Documents en possession du Conseil d'Etat concernant l'annonce d'un voyage d'un Conseiller d'Etat, ainsi que les documents relatifs à la prise de position de ce dernier auprès du Ministère public, dans le cadre d'une enquête pénale

31 octobre 2017

X (avocat) - Cour de justice : Accès aux arrêts rendus par la Cour de justice pénale en matière d'indemnisation pénale (art. 429 CPP)

17 octobre 2017

X - Police cantonale genevoise : Courriel adressé par un Sergent-chef à Mme la Commandante de la police

2 août 2017

X (avocat) - Tribunal pénal : Décisions et ordonnances rendues par le Tribunal pénal au cours des dix dernières années

27 juillet 2017

X (avocat) - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) : Autorisation d'exploiter délivrée pour l’exploitation d’une discothèque

28 juin 2017

X (journaliste) - Police cantonale : Documents relatifs au nombre et au coût des informateurs privés de la police et aux modalités de leur rémunération

15 juin 2017

X - Ville de Genève : Documents liés à l'évaluation d'une fonction au sein de la Ville de Genève

7 mars 2017

Y - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Rapports de l’OCIRT concernant son intervention auprès de l’entreprise J.

9 janvier 2017

X - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Dossier de la Fondation X

15 décembre 2016

X (avocat) - Ville de Genève : Documents concernant la Commission ad hoc compétente en matière d’affichage dans l’espace public de la Ville de Genève

15 août 2016

X (avocat) - Chambre pénale d’appel et de révision (PJ) : Arrêts relatifs à l'indemnisation de l'avocat d'office (art. 135 CPP)

24 juin 2016

X (avocat) - Direction générale des finances et Commission des finances du Grand Conseil : Intégralité du dossier concernant son client, directives, instructions, conditions-cadres ou autres consignes relatives à la pratique et aux conditions applicables aux abandons de créances, les copies caviardées des conventions, accords et transactions par la Fondation avec les débiteurs

11 avril 2016

X (avocat) - Police cantonale : Documents internes police suite à une intervention d’octobre 2014

25 février 2016

X (avocat) – Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Dossier contenant les échanges de courriers ainsi que leurs annexes entre le client de Me X et la Commission, ainsi que les échanges de courriers des patients et les pièces provenant des dossiers des patients

15 février 2016

X (avocat) - Cour des comptes :Audit de gestion « Gouvernance de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) » n° 90 / juin 2015 de la Cour des comptes

26 octobre 2015

X - Conseil d’Etat : Courrier d'un avocat adressé au Conseil d'Etat

30 septembre 2015

Avocat - Ville de Genève : Rapport d’experts sur le fonctionnement du Département des finances et du logement

6 juillet 2015

X - Avusy : Extraits du grand livre 2014 et des comptes d’entretien des immeubles locatifs propriété de la commune

21 mai 2015

X - DF : Données sur l'imposition des personnes physiques

5 mai 2015

X (association) - DETA : Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets

5 février 2015

X (avocat) - Carouge : Echanges de correspondances intervenus entre la commune de Carouge et la Cour des comptes relatifs à un audit réalisé durant l’été 2013

12 janvier 2015

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Copie non caviardée de l’arrêt ACJC/665/11 et accès au dossier d’appel dans le cadre de la cause C/29087/2010, soit notamment la possibilité d’obtenir des copies des mémoires et des éventuels procès-verbaux de ladite procédure

6 janvier 2015

X (avocats) - Procureur général : Directives relatives au choix des avocats nommés d'office lorsque les conditions d’une défense obligatoire sont remplies, tant lors de la première audience à VHP qu’ultérieurement

27 novembre 2014

X (avocat) - Veyrier : Copie du procès-verbal d’un entretien que son client a eu, en tant que Président du Conseil municipal, avec le Conseil administratif et la Présidente de la commission Grands Esserts

26 novembre 2014

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Dossier de la procédure C/29087/2010 ainsi que la demande de transmission d’une copie non caviardée du jugement du TPI, du 15 mars 2010, rendu dans le cadre de la même procédure

21 novembre 2014

X (avocat) - EMS La Provvidenza : Rapport complet de l’audit effectué par PWC sur l’établissement, mandat donné à PWC par le comité de l’EMS, rapport complet de l’enquête de satisfaction effectué par PWC auprès des familles de résidents, les plaintes, les lettres de mécontentement, lettre de M., lettre de Mme, soit des documents que le comité a évoqué en octobre 2013 en s’adressant à [sa] mandante

20 novembre 2014

X - Université de Genève : Documents qui indiquent combien l’UNIGE a payé ou paiera aux éditeurs suivants pendant 2010-2016 : Elsevier, Springer et Wiley

27 octobre 2014

A - SIG : Contrat liant ou ayant lié SIG à Madame I. dans le domaine éolien, contrat liant SIG à la société anonyme E., dénommé JUEL III, business plan ou plan d'investissements préalable ayant conduit SIG à prendre une participation dans E. en vue de la réalisation d'investissements dans l'énergie éolienne

16 octobre 2014

X (avocate) - Ministère public : Directive du MP précisant la politique pénale à l’égard des étrangers multirécidivistes en situation irrégulière

29 septembre 2014

X (journaliste) - Orchestre de la Suisse romande (OSR) : Convention de départ conclu entre l’OSR et l’ex-Directeur général

8 septembre 2014

X - Conseil d’Etat : Dossier Score

29 juillet 2014

X - Ministère public : Directives internes au MP qui déterminent les cadres et conditions des peines à infliger aux auteurs de certains délis

19 juin 2014

X (journaliste) - Chancy : Coût d'un licenciement

19 juin 2014

X (journaliste) - SIG : Coûts détaillés relatifs à l’application Activéco habitat

12 février 2014

X - Conseil d’Etat : Audit sur la fiabilité du système de vote électronique genevois

5 février 2014

X - DALE et DETA : Dossier dans le cas d’une procédure d’infraction pendante

 

Type de publication
Date de publication
25 juillet 2022