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Détail
Demande d'accès à une recommandation du groupe de confiance dont les conclusions débouchent sur la vraisemblance de violations des droits de la personnalité des collaboratrices et collaborateurs par leur supérieur hiérarchique – droit dudit supérieur à obtenir le document en question en vertu de son droit d'être entendu dans le cadre d'un entretien de service en vue d'une fin des rapports de service...