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Office cantonal de la statistique (OCSTAT) - Projet de révision du règlement relatif à l'exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (RStat) : art. 15 à 21
Office cantonal de la statistique (OCSTAT) - Projet de révision du règlement relatif à l'exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (RStat) : art. 15 à 21