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Grand Genève
Signature de l'accord sur les prestations relatif au Projet d'agglomération de troisième génération
Le 25 septembre 2019, les Chambres fédérales ont validé l'arrêté fédéral sur les crédits d’engagements alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération. L'accord sur les prestations relatif au Projet d'agglomération 3 Grand Genève confirme un financement fédéral de près de 120 millions de francs pour le territoire.
Le Projet d'agglomération de troisième génération Grand Genève assure ainsi le financement de plusieurs projets majeurs pour Genève et sa région, dont le tram Nations – Grand-Saconnex (P47), le bus à haut niveau de service Genève-Vernier ou les pôles d'échanges multimodaux des gares de Thonon-les-Bains et de La Roche-sur-Foron, en lien avec le Léman Express.
A travers les Projets d'agglomération 1, 2 et 3, ce sont plus de 500 millions de francs de la Confédération qui sont aujourd'hui prévus pour assurer le financement des projets de transport public, de mobilité douce et d'espace public sur l'ensemble du territoire du Grand Genève.
Voir également le communiqué de presse du Groupement local de coopération transfrontalière Grand Genève, qui aborde plus en détail le contenu de cet accord.
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.
Genève-Confédération
Circulation des espèces de faune et de flore protégées: Genève favorable à la modification de la loi fédérale
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur une modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées.
Cette révision porte principalement sur un renforcement des sanctions pénales en Suisse contre le commerce illicite d'espèces menacées selon la motion 15.3958 du conseiller national genevois Guillaume Barazzone, adoptée en 2016 par le parlement fédéral. Il y est également question de renforcer les possibilités d'action des autorités exécutives compétentes par un élargissement de la compétence du Conseil fédéral d'édicter des interdictions d'importer. Enfin, toutes les personnes qui proposent publiquement à la vente des spécimens d'espèces protégées seront soumises à une obligation d'informer.
Le Conseil d'Etat salue et soutient ce projet, qui vise à améliorer la lutte contre le trafic illicite d'espèces menacées.
Pour toute information complémentaire: Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSES, T. 022 546 56 00.
Genève
Gestion des épisodes de pics de pollution de l'air: Genève instaure la circulation différenciée
Le Conseil d'Etat a approuvé le nouveau règlement cantonal sur la gestion des épisodes de pics de pollution de l'air visant à mettre en œuvre la loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, telle qu'entrée en vigueur le 8 juin 2019.
Ces dispositions permettent d'instaurer à Genève un nouveau dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique. Ainsi, en vue d'assurer au mieux la protection de la santé en prévenant autant que possible les hausses temporaires de la pollution atmosphérique, le canton de Genève se dote d'une mesure inédite en Suisse: la circulation différenciée. Grâce à cette disposition, lorsqu'une péjoration de la qualité de l'air est confirmée ou prévue à court terme, la circulation des véhicules les plus polluants sera interdite de 6h à 22h au centre de l'agglomération genevoise, de façon progressive et temporaire.
Cette mesure repose sur un nouveau concept d'identification des performances environnementales des véhicules par le biais d'un macaron, décliné en six classes. Ainsi, durant un épisode de smog, seuls les véhicules arborant le macaron correspondant aux classes de performances autorisées pourront circuler sur le périmètre défini par la moyenne ceinture. Hors exceptions (véhicules de police et feux bleus, véhicules munis du macaron handicapé, etc.), tous les véhicules sont concernés, indépendamment de leur lieu d'immatriculation, sachant que le macaron français Crit'AIR – instauré par exemple à Annecy depuis 2017 – est également reconnu sur le territoire genevois compte tenu de ses exigences équivalentes.
Le macaron genevois pourra être acquis au prix de 5 francs. Après son acquisition, il demeure valide à Genève durant toute la durée de vie du véhicule.
Par ailleurs, le règlement adopté ce jour prévoit une nouvelle mesure d'incitation forte visant à favoriser le transfert modal susceptible de ménager la qualité de l'air: dans le cas où les concentrations de polluants atteignent le second niveau de circulation différenciée, les transports publics offrent une gratuité temporaire sur tout le réseau unireso du canton (zone 10).
Enfin, ce nouveau dispositif inclut également une réduction de la limite de vitesse à 80 km/h sur l'autoroute de contournement ainsi qu'une interdiction possible de tous les feux de plein air et de confort dans le cas d'une pollution due aux particules fines.
L'ensemble de ces dispositions pourra être activé à Genève dès le 15 janvier 2020 en cas de situation de pics de pollution de l'air, avec une tolérance jusqu'au 31 mars 2020 pour l'acquisition du macaron. Par ailleurs, un délai transitoire de deux ans est prévu pour les véhicules professionnels affectés au transport de choses.
Tous les détails concernant la mise en œuvre du nouveau dispositif (périmètre concerné, critères correspondant aux différentes classes de macarons, acquisition des macarons, etc.) se trouvent sur la page air.ge.ch.
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire (DT), en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Praille Acacias Vernets : une nouvelle étape du projet et la concrétisation d'un nouveau quartier urbain à l'Etoile
Le Conseil d’Etat a adopté ce jour le deuxième plan localisé de quartier (PLQ) du grand projet Praille Acacias Vernets (PAV), le PLQ Etoile 1.
Deux grands îlots
Résolument mixte et vivant, le PLQ Etoile 1 prévoit la réalisation d'environ 450 nouveaux logements, 2900 emplois, dont environ 180 pour des équipements publics, le tout parfaitement intégré dans deux grands îlots situés le long de la route des Acacias. A l'articulation entre le nouveau quartier de Lancy-Pont-Rouge, le P+R Etoile et la banque Pictet, le PLQ Etoile 1 jouera un rôle important dans la liaison entre quartiers.
L'ensemble du quartier de l'Etoile sera consacré aux piétons et à la mobilité douce. La proximité des transports publics (gare de Lancy-Pont-Rouge, bus et tram) garantira une accessibilité efficace et confortable au quartier. Un parking est prévu également en sous-sol.
Des espaces publics invitant la nature en ville
Une place importante est donnée à la végétation et à l'environnement dans ce quartier. La Drize, remise à ciel ouvert, s'écoulera entre les deux îlots et offrira des espaces agréables aux usagers du quartier. Les cœurs d'îlots seront formés de jardins, en pleine terre pour l'îlot Ouest et accueillant plusieurs arbres majeurs pour l'îlot Est. La maison Baron, témoin de l'histoire du quartier, sera conservée et intégrée dans la cour de l'îlot Ouest en tant qu'équipement public.
Programmation
L'îlot Est, en face de la banque Pictet, sera principalement affecté aux emplois, tout en garantissant une mixité importante avec quelque 90 nouveaux logements. L'îlot Ouest prévoit environ 360 nouveaux logements et un front d'activité le long de la route des Acacias, ainsi que 4500 m2 voués aux équipements publics. Les activités commerciales prendront principalement place dans les rez-de-chaussée orientés vers l'intérieur du quartier de l'Etoile.
Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol de 4,85 représentant 125'501 m2 de SBP à raison de 51'701 m2 de SBP de logements et 73'800 m2 de SBP d'activités. Ce périmètre est situé sur le territoire de la commune de Carouge, sur un terrain d'environ 3 ha entre la route des Acacias, la route des Jeunes, l'avenue de la Praille et la rue Pictet-Thellusson. Au cœur du projet PAV, l'ensemble du périmètre de l'Etoile a fait l'objet de mandats d'étude parallèles (MEP) en 2015 aboutissant à une image directrice d'ensemble, à concrétiser par l'intermédiaire de plusieurs PLQ.
Le Conseil municipal de Carouge a préavisé favorablement ce projet lors de sa séance plénière du 20 juin 2019. La procédure d'opposition, ouverte du 1er au 30 septembre 2019, n'a pas suscité d'opposition.
Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.
Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire (DT), en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Extension de la ligne de tram en direction de Saint-Julien-en-Genevois: convention signée avec Plan-les-Ouates
Le Conseil d'Etat a décidé d'approuver la convention entre la République et canton de Genève et la commune de Plan-les-Ouates relative à l'extension de la ligne de tram 15 en direction de Saint-Julien-en-Genevois (France).
Suite à des négociations, les parties se sont entendues sur les termes d'une convention, signée par la commune de Plan-les-Ouates le 17 octobre dernier. Cette convention permet de répondre à l'ensemble des griefs soulevés dans l'opposition formulée par la commune en 2017 dans le cadre de la procédure fédérale d'approbation des plans actuellement en cours pour la première partie jusqu'à la zone industrielle de Plan-les-Ouates, et ainsi de lever ladite opposition.
Une fois la décision d'approbation des plans délivrée par l'Office fédéral des transports cet automne, les travaux devraient débuter début 2020, en l'absence de recours.
Pour toute information complémentaire: M. Benoit Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.
Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2019
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), qui a été mis à jour pour l'année fiscale 2019.
Le gouvernement genevois a fixé les taux de capitalisation servant à calculer la valeur fiscale des immeubles locatifs. Les taux retenus reflètent la décision de la commission paritaire d'experts instituée conformément à l'article 50, lettre a, de la LIPP :
|
Catégories
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2018
|
2019 |
Variation |
a) |
Immeubles de logements |
4,40% |
3,91% |
-11,1% |
b) |
Immeubles HBM, HLM, HCM, et HM |
5,35% |
5,35% |
0% |
c) |
Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1 |
2,88% |
3,04% |
+5,6% |
d) |
Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2 |
3,92% |
4,01% |
+2,3% |
e) |
Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones |
5,15% |
4,54% |
-11,8% |
Les nouveaux taux de capitalisation pour l'année fiscale 2019 ont un effet à la hausse sur l'assiette de l'impôt sur la fortune et de l'impôt immobilier complémentaire prélevés auprès des propriétaires des immeubles des catégories a) et e) et à la baisse pour les propriétaires d'immeubles des catégories c) et d). Le taux n'ayant pas été modifié s'agissant de la catégorie b), l'effet est nul pour cette catégorie.
La valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année. Les taux sont déterminés sur la base des transactions constatées sur le marché immobilier entre le 1er janvier de l'année précédente et le 30 juin de l'année fiscale en cours, ou durant une période plus longue lorsque le nombre de transactions est très faible ou que certaines d'entre elles présentent un caractère exceptionnel.
Pour les immeubles de la catégorie b), le taux se fonde sur le taux de rendement moyen admis par l'office financier du logement.
Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.
Construction de la cinquième étape du CMU: crédit d'investissement supplémentaire adopté
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi relatif à une demande de crédit d'investissement supplémentaire d'un montant de 18,6 millions de francs en vue de la construction de la cinquième étape du Centre médical universitaire (CMU), pour permettre la formation de professionnel-le-s de la santé et ainsi satisfaire les besoins des institutions de soins du canton.
Les évolutions des processus de recherches ainsi que les nouvelles exigences réglementaires ont nécessité des adaptations majeures du projet durant son développement et la phase de construction. Le projet ayant été élaboré il y a douze ans, les évolutions médicales, normatives et financières ont dû être intégrées dans son développement. Dès lors, les travaux ont été adaptés au fil des ans afin qu'ils soient conformes aux différentes exigences fonctionnelles et légales lors de la mise en service de ce bâtiment.
Le montant des subventions fédérales complémentaires reçues pour les étapes 5 et 6 du CMU compense le besoin de financement supplémentaire concernant l’étape 5.
Pour toute information complémentaire: M. Yann-Christophe Feuz, chef de projets, direction des constructions, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 62 37.
Convention d'objectifs entre l'Etat et l'Université de Genève pour les années 2020 à 2023
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi fixant le montant des indemnités accordées à l'Université de Genève et ratifiant la convention d'objectifs conclue entre l'Etat et l'Université.
A l'instar des deux premières conventions d'objectifs, qui couvraient les périodes 2008-2011 et 2012-2015, la convention 2016-2019 a fait l'objet d'une évaluation externe réalisée par une commission d'experts indépendants. Ceux-ci ont relevé avec satisfaction la réussite de la convention d'objectifs 2016-2019, qui a atteint la grande majorité des cibles définies pour cette période. Ils ont par ailleurs rappelé le rôle de ce texte et des financements qui lui sont associés dans le maintien du rang d'excellence de l'Université de Genève.
Pour la période quadriennale suivante, couvrant les années 2020 à 2023, une nouvelle convention d'objectifs a été négociée. Elle permettra à l’UNIGE de relever les nombreux défis des prochaines années à venir: notamment compétition internationale accrue dans le domaine de la recherche, digitalisation de l'enseignement et de la recherche, renforcement du domaine du développement durable, augmentation du nombre d’étudiants, accroissement du parc immobilier.
Le soutien des autorités à l'Université de Genève est fondamental, car il permettra à l'institution de garantir son excellence et de pérenniser les actions entreprises, mais également de développer de nouveaux projets d'envergure pendant la période 2020-2023 au profit de l’ensemble de la région genevoise et du bien-être de sa population.
Pour toute information complémentaire: Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité de Hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
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Loi du 12.09.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 1'725'000F pour l'intégration de nouvelles modalités d'évaluation du parc immobilier dans le système d'information fiscal (12412) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 12.09.2019, modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0) (12571) (L12571) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 12.09.2019, sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (12197) | Conseil d'Etat | 1er janvier 2020 |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 91'724'671F en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5'352'913F pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l'office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny (12484) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) (D 3 07) (12518) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2017 (12332) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020 (12418) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13) (12468) | Conseil d'Etat | 1er janvier 2019 |
Loi du 13.09.2019, de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze (12431) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Frais judiciaires en matière de contrats de consommation) (12283) | Grand Conseil | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAI) (K 5 02) (12400) | Conseil d'Etat | 13 février 2020 |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 600'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel (12448) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines (12449) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (12450) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (12451) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 52'141'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire (12452) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 20'260'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures (12453) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 900'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique (12454) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 16'044'605F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale (12455) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 1'500'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil (12456) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 200'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes (12457) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 166'400'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil (12458) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 230'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique (12459) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat (12460) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 15'370'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève (12461) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000'F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève (12462) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 8'800'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général (12463) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 179'225'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève (12464) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 9'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (12465) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Loi du 13.09.2019, ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire (12470) | Conseil d'Etat | Samedi 9 novembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle) |
Agenda des invitations à la presse
Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
---|---|---|---|---|
11 novembre |
Prévention des radicalisations: bilan, constats et perspectives |
Archives d'Etat |
DCS |
Henri Della Casa |
12 novembre |
Grandes tendances d'évolution: quels impacts sur le développement territorial? |
Musée d'ethnographie de Genève |
DT |
Nicole Bovard Briki |