Point presse du Conseil d'Etat du 2 septembre 2020

Type de publication
Date de publication
2 septembre 2020
Membres présents
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
Publié dans

Grand Genève

Adoption de la convention relative à la communauté tarifaire Léman Pass

Le Conseil d'Etat a adopté la convention relative à la communauté tarifaire Léman Pass, qui réunit les autorités organisatrices du transport suisses et françaises ainsi que les opérateurs de transport qui œuvrent sur l'ensemble du périmètre franco-valdo-genevois couvert par le réseau Léman Express.

Mise en œuvre le 15 décembre 2019, la communauté tarifaire Léman Pass propose un tarif commun et unique pour les trajets transfrontaliers sur le périmètre défini dans la convention. Celle-ci détermine le cadre légal et réglementaire permettant à tous les opérateurs du périmètre d'adhérer à ce tarif et ainsi de former une communauté tarifaire transfrontalière organisée assurant la commercialisation de titres combinés (transports urbains, routiers et ferroviaires). Cette convention remplace, élargit et modernise la convention Unireso Régional, précurseur de Léman Pass, qui n’œuvrait que dans la couronne immédiate du canton de Genève.

La signature de cette convention permet la poursuite des objectifs cantonaux consistant à développer l’attractivité des transports publics transfrontaliers, à encourager la multimodalité en permettant aux passagers de voyager avec un seul titre de transport par trajet et à faciliter l’acquisition de ces titres.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Suzanne Le Bihan, ingénieure planification, direction des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 13.

Genève-Confédération

Soutien avec remarques à la modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée

Le Conseil d'Etat a transmis la prise de position du canton de Genève relative au projet de révision de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée mis en consultation par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La révision proposée vise à poser/adapter les bases légales requises en vue du traitement de données personnelles dans les systèmes d'information du DDPS.

Le gouvernement genevois se prononce favorablement sur le projet, sous réserve de quelques éléments sur lesquels il émet des observations, certaines modifications ne tenant pas entièrement compte des besoins des cantons. Il s'agit principalement de la durée de conservation des données et de l'extension de la banque de données PISA au service civil.

 

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSES, T. 022 546 58 10.

Genève approuve avec réserves la révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à une modification de l'ordonnance sur la chasse, la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP). Bien qu'approuvant globalement cette révision partielle, le gouvernement genevois émet des réserves importantes relatives la gestion de la faune dans notre canton sans chasse. Ces réserves concernent notamment:

  • la nouvelle obligation pour les détenteurs d'autorisations de tirs, comme les agriculteurs habilités à tirer des corneilles et pigeons pour protéger leurs récoltes, de se soumettre à un test annuel de tir avec une carabine à balles. Or, le canton de Genève n'autorise que les tirs à grenaille, moins dangereux, pour ce type d'action. Il est vraisemblable que cette démarche contraignante incitera bon nombre d'agriculteurs à renoncer à cette possibilité d'intervention, entraînant ainsi une augmentation sensible des dégâts dans les cultures;
  • la nouvelle définition de la couvaison, qui débutera dorénavant dès le "début de la construction du nid". La loi interdisant le dérangement des oiseaux pendant la couvaison, il ne sera plus possible d'effaroucher les colonies de corbeaux freux (qui créent de fortes nuisances sonores dans des lieux d'habitation) jusqu'à la ponte du premier œuf ou de déplacer un bateau lors de l'installation des premières brindilles d'un nid de foulques, comme autorisé actuellement;
  • l'interdiction du nourrissage de la faune, sans pour autant qu'une base légale pour sanctionner cette action soit prévue.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat propose d'autoriser de nouveau l'utilisation de pointeurs laser par les gardes de l'environnement et les personnes dûment autorisées pour effaroucher certains oiseaux provoquant des nuisances ou des dégâts. Cette méthode est une mesure de prévention efficace et éprouvée, permettant d'éviter le tir d'oiseaux.

Il est à noter que l'objet de cette consultation est lié au sort réservé à la révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages qui, suite à un référendum populaire, passera en votation le 27 septembre prochain. En cas de refus de cette dernière par le peuple, la présente révision de l'ordonnance sera également caduque.

 

Pour toute information complémentaire: M. Alain Rauss, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 01.

Genève

Déjeuner en l'honneur de M. Ivan Pictet, président de la Fondation pour Genève

Ivan Pictet. Photo Fondation pour GenèveLe Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner M. Ivan Pictet, président de la Fondation pour Genève, à l'occasion de la fin de son mandat, le 30 septembre prochain.
Titulaire d'une licence en gestion d'entreprise de l'Université de Saint-Gall, M. Pictet a débuté sa carrière professionnelle chez Morgan Stanley, à New York, avant d'intégrer le groupe Pictet & Cie, dont il a pris sa retraite en 2010. Outre la Fondation pour Genève et le Comité d'investissement de la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (qu'il a présidé en 2014), M. Pictet a présidé ou préside encore de nombreux conseils d'administration, fondations et sociétés, parmi lesquels la Fondation Portail des Nations, la Chambre de commerce et d'industrie de Genève ou encore la Fondation Genève place financière.

Constituée en 1976, la Fondation pour Genève est une organisation entièrement privée. Sa mission première est de soutenir l'action des autorités fédérales et cantonales en faveur du développement international de Genève. Elle défend les valeurs d'accueil et d'ouverture sur le monde de Genève. Elle n'a aucun but lucratif ni aucun caractère politique, confessionnel ou gouvernemental.

 

COVID-19: fermeture des discothèques prolongée

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté prolongeant jusqu’au 16 novembre 2020 la fermeture des établissements accessibles au public et aménagés pour la danse, avec débit de boisson et restauration, tels que dancings, cabaret-dancings, discothèques et boîtes de nuit.

A Genève, la circulation virale reste haute mais semble se stabiliser grâce aux mesures déjà prises, dont celle de la fermeture des dancings. Pour éviter une nouvelle recrudescence, il n’est pas envisageable de permettre la réouverture de ces lieux ces prochaines semaines.

Pour atténuer les effets économiques de cette décision de fermeture, les exploitants peuvent, moyennant l’annonce préalable au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir, fonctionner comme bar. S’ils renoncent à cette option, ils peuvent, moyennant l’annonce préalable au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir, mettre leur salle en location pour des événements à caractère exclusivement privé tels que des mariages ou des fêtes d’anniversaire.

 

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

Elimination des déchets: stratégie pour une gestion responsable des impacts de notre consommation

Elimination des mâchefers. Image DTPour répondre aux questionnements relatifs à l'identification d'un site pour le stockage sur le sol du canton des résidus de l'incinération des déchets genevois (mâchefers), qui font l'objet d'une motion et de quatre pétitions (P2035, 2036, 2037 et 2038), le Conseil d'Etat informe de sa stratégie en trois axes, conduits en parallèle, visant à assurer une gestion responsable des impacts de notre consommation (voir présentation).
Les travaux sont pilotés
dans un cadre de concertation et de transparence par un groupe de travail initialement composé des communes, des Services industriels de Genève (SIG) et de l'Etat, mais renforcé depuis le début de la législature par l'intégration de toutes les parties prenantes, y compris les autorités françaises et vaudoises, le CERN, les milieux agricoles, les milieux de la protection de la nature et les pétitionnaires.

Le premier axe a trait à l'augmentation du taux de valorisation des mâchefers. Sur ce plan, les démarches entreprises par le canton et ses partenaires portent leurs fruits. Les travaux ont montré qu'au-delà des 10% de métaux déjà extraits des mâchefers et valorisés, encore 5% de métaux ainsi qu'une part complémentaire de 60% de mâchefers sous forme de sable largement épuré pourraient être valorisés à l'avenir. Le sable pourrait être réutilisé dans la construction, pour la fabrication de béton par exemple. Il s'agit là d'une véritable percée dans la valorisation des mâchefers. Une valorisation matière de 75% des mâchefers sans risque pour l'environnement semble ainsi possible. La valorisation du sable nécessitera cependant une modification de la législation fédérale. Des discussions portées par l'Etat de Genève sont actuellement en cours avec l'Office fédéral de l'environnement.

Le deuxième axe vise à la désignation d'un site pour le stockage sur sol genevois permettant de répondre à nos besoins. Le processus d'identification a permis de confirmer trois sites privilégiés parmi treize sites potentiels sur territoire genevois. Cette sélection repose sur de nombreuses exigences environnementales, visant à assurer la sécurité et à minimiser le plus possible les nuisances sur le long terme: éloignement des habitations, des cours d’eau, absence d’une nappe d’eau souterraine. Le critère le plus important étant géologique, l'Etat procédera à des sondages géologiques durant le quatrième trimestre 2020 pour vérifier l'adéquation des sites aux critères de la législation fédérale. L'identification d'un site, en collaboration avec la commune et les propriétaires concernés, ne signifie pas que cette option sera privilégiée: si une solution découlant des autres axes de travail est assurée, l'Etat de Genève interrompra la mise en place d'une installation de stockage sur sol genevois.

Le troisième axe consiste en l'exploration d'une possibilité de stockage à l'extérieur des frontières genevoises. L'idée consiste à regrouper plusieurs usines d'incinération autour d'une installation commune de traitement des mâchefers située à proximité d'une installation de stockage, afin de pérenniser l'exportation hors du sol genevois. Des discussions sont initiées à ce sujet.

 

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Inscription à l'inventaire du domaine "Le Vallon", à Chêne-Bougeries

 IMAH – C. TheillerLe Conseil d'Etat a inscrit le domaine "Le Vallon" à l’inventaire des immeubles dignes d’être protégés, après instruction de la demande de classement formée en janvier 2019 par l'association Patrimoine suisse Genève.
L'ensemble désormais protégé au titre patrimonial concerne la maison de maître, la dépendance-orangerie, la dépendance, le garage, la gloriette (structure métallique non cadastrée) et les parcelles sises route du Vallon 35 à 41 de la commune de Chêne-Bougeries.
La constitution du domaine "Le Vallon" remonte au XVIIe siècle. Implanté au sein du plateau des Bougeries, dominant la Seymaz, il se compose d'une élégante maison de maître et de plusieurs bâtiments de dépendance. L'ancien syndic de la Ville de Genève, Pierre-André Rigaud-Bertrand, le rachète à la fin du XVIIIe, le remanie et plante un vaste parc à l'anglaise. Sa fille Sophie Rigaud et son époux Jean-Jacques Kunckler s'attacheront à leur tour à l'agrandir et à réaliser de nombreux travaux d'embellissement de la maison. Les deux ailes sont ensuite surélevées par l'architecte Marc-François Brolliet et les pièces d'apparat du rez-de-chaussée sont réaménagées. Les successeurs, qui occupent encore aujourd'hui le domaine et sont favorables à cette mesure de protection, ont su prendre soin tant des bâtiments que du parc exceptionnel dans lequel ils s'insèrent.

Témoin concret d’une communauté de destins, le patrimoine est un héritage culturel. Par cette décision, le Conseil d'Etat entend reconnaître la valeur historique, architecturale et paysagère de cet ancien domaine, dont la protection participe de la préservation d’un environnement et d’une culture du bâti de qualité.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Modification du règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé (REmSanté) afin de prévoir un montant relatif aux émoluments facturables tant par la direction générale de la santé que par le service du pharmacien cantonal, en cas de déménagement d'une institution de santé.

Une telle opération nécessite que les plans des locaux soient une nouvelle fois préavisés par les services compétents et une inspection sur place doit permettre de valider la conformité des locaux. Les bases secondaires d'ambulances, en revanche, peuvent être soumises à un émolument moindre, correspondant à une simple modification de l'arrêté initial, dès lors que ce ne sont pas des lieux spécifiques mais des box où sont stationnés les véhicules.

 

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant de la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l’accueil des personnes âgées. Cette fondation a pour but de mettre à disposition des personnes âgées et handicapées des établissements avec équipement médico-social. Elle en assure la construction et la gestion.

Le projet de loi adopté porte sur une modification des statuts. Il s’agit d’une révision de la durée du mandat des membres du conseil de fondation, lequel passe de quatre à cinq ans afin de coïncider avec la durée de la législature communale.

Les conseils municipaux des trois communes concernées ont adopté cette modification par voie de délibération, respectivement le 18 juin (Satigny) et le 10 septembre 2019 (Russin et Dardagny). Ces délibérations ont été approuvées par décision du département de la cohésion sociale, respectivement en date des 9 septembre et 29 octobre 2019.

 

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Aides financières non monétaires en faveur de la culture

Le Conseil d'Etat a accordé pour l'année 2020 des aides financières non monétaires à trois institutions actives dans le domaine de la culture. Il s'agit de l'association La Note, du Théâtre de Poche ainsi que de la Fédération des artistes de Kugler.

Par une aide financière non monétaire à hauteur de 25'248 francs, le canton met à la disposition des groupes membres de l'association La Note des espaces de répétition de musique totalisant 208 m2 à prix référentiel.

Le canton met par ailleurs à disposition du Théâtre de Poche un atelier de répétition de 455 m2, soit une aide financière non monétaire valorisée à 83'804 francs pour une durée de vingt mois. Ce soutien s'inscrit dans l'activité de création théâtrale locale qu'assure la Fondation d'art dramatique de Genève Théâtre de Poche.

Enfin, en mettant à disposition les locaux de la Fonderie Kugler, d'une superficie d'environ 466 m2, le gouvernement permet à la Fédération des artistes de Kugler de mener à bien une programmation culturelle pluridisciplinaire, composée d'événements publics et de résidences artistiques. Cette aide financière non monétaire est valorisée à 39'408 francs.

 

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Clé de Rive: aboutissement d'un référendum communal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre les délibérations I à III (PR – 1305) du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 13 novembre 2019, ouvrant trois crédits d'un montant total brut de 34'130'500 francs destinés à l’aménagement piéton des rues Pierre-Fatio, d'Aoste, Ami-Lullin, cours et rond-point de Rive, à la réaffectation en zone piétonne des rues du Port, du Prince, Tour-Maîtresse, Robert-Estienne, Ardutius-De-Faucigny, Petit-Senn et Louis-Duchosal et aux travaux d'assainissement, ainsi que moyennant contrepartie, d’un achat d'actions de la société Parking Clé de Rive SA et l'octroi d'un droit de superficie en faveur de celle-ci pour la construction d'un parking.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

  • signatures exigées: 3200
  • signatures annoncées: 6406
  • signatures contrôlées: 6055
  • signatures validées: supérieur à 4925

Le nombre de signatures exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum (soit 4%, mais au minimum 2400 et au maximum 3200, des titulaires des droits politiques; en l’occurrence, le nombre de signatures exigées pour la Ville de Genève est de 3200), est atteint. La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

17 septembre

10h00

Présentation du projet de budget 2021 de l'Etat de Genève

Aula du Collège Voltaire

21, rue Voltaire

CE

Tatiana Oddo (DF)
T. 022 327 98 21

Philippe Dunant (DF)
T. 022 327 98 07

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Date de publication
2 septembre 2020
Membres présents
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
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