Point presse du Conseil d'Etat du 2 juin 2021

Type de publication
Date de publication
2 juin 2021
Membres présents
Le Conseil d'Etat in corpore
Publié dans

Genève internationale

Condoléances suite à l'accident de téléphérique en Italie

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances et toute sa sympathie au consul général d'Italie à Genève, suite au tragique accident de téléphérique survenu le dimanche 23 mai dernier à Stresa.

Dans ces terribles circonstances, le gouvernement genevois a tenu à s'associer à la douleur des familles des victimes et de leurs proches et a assuré le consul général de son plein soutien.

 

Genève-Confédération

Composés organiques volatils: Genève émet des réserves sur la révision de l’ordonnance

Dans le cadre d'une consultation menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat émet des réserves à l'égard du projet de modification de l'ordonnance fédérale sur les composés organiques volatils (OCOV).

Cette ordonnance importante pour la qualité de l'air définit les modalités de mise en œuvre de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). Fondée sur le principe du pollueur-payeur, cette taxe encourage une utilisation raisonnée des produits contenant des solvants afin d'en limiter les émissions dommageables pour la santé et l'environnement.

Le projet de révision vise à simplifier la mise en œuvre de l'OCOV en allégeant notamment la charge administrative des entreprises concernées ainsi que celle de la Confédération, qui déléguerait certaines de ses tâches de contrôle aux cantons. 

Si le Conseil d'Etat salue l'esprit de cette révision, il exprime des réserves concernant les nouvelles dispositions prévues en matière d'exonération, notamment pour les entreprises dont les installations seraient en cours de mise en conformité. A ce sujet, il sollicite des clarifications à propos des modalités d'exécution qui devraient alors être appliquées par les cantons. En outre, le Conseil d'Etat craint que les montants versés aux cantons dans le cadre de la mise en œuvre de l'OCOV ne puissent couvrir les frais liés au transfert de tâches envisagés. Dès lors, pour ces aspects, Genève demande à la Confédération de revoir la formulation des nouvelles dispositions, tandis que les autres points du projet de révision de l'OCOV sont approuvés sans réserve.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la révision de l'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED). Les modifications notables de cette ordonnance, approuvées par le Conseil d'Etat, sont les suivantes:

  • intégration dans le plan cantonal de gestion des déchets des mesures liées à la valorisation énergétique des déchets, de sorte à faire coïncider les politiques publiques de gestion des déchets et de l'énergie;
  • interdiction de la mise en décharge des enrobés bitumineux (matériaux issus de la déconstruction des routes), dans le but de renforcer leur recyclage;
  • augmentation de l'efficacité énergétique des usines d'incinération des ordures ménagères à hauteur de 80%, contre 50% aujourd'hui (les usines d'incinération doivent donc permettre de récupérer 80% de l'énergie contenue dans les déchets sous forme de chaleur et d'électricité).

 

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Genève approuve la révision de l'ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la révision de l'ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets (OMoD).

D'une manière générale, le gouvernement genevois approuve les modifications proposées, visant à numériser les processus liés aux mouvements des déchets spéciaux et des autres déchets soumis à contrôle. Cette dématérialisation permettra de simplifier le suivi de ces déchets et d'améliorer la qualité des données.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Genève

Présentation du Plan climat cantonal renforcé à l'Organisation météorologique mondiale

Dernière étape de la rénovation et de l'agrandissement de la Maternité

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 52 millions de francs pour la rénovation et l'équipement du bâtiment principal de la Maternité. Ce projet est la quatrième et dernière étape du vaste programme de rénovation et d’agrandissement lancé au début des années 1990. Il consiste à rénover et sécuriser les corps IV et V de l’ancien bâtiment, datant de 1907, à terminer l’installation des activités ambulatoires dans le bâtiment et à détruire le pavillon provisoire édifié dans les années 1960 (pavillon Ardin, corps VI).

La vétusté et l’obsolescence de ces bâtiments posent des problèmes de sécurité. La rénovation et la mise aux normes doivent permettre de garantir la sûreté des patientes, des visiteurs et du personnel des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Elles assureront également la continuité des consultations et des soins et amélioreront grandement le confort des patientes et les conditions de travail du personnel des HUG. La destruction du pavillon Ardin permettra enfin de restituer le parc au public.

La rénovation lourde de cette dernière étape touche la moitié de l’ancienne Maternité. Elle intègre ainsi une part importante d’optimisation de l’utilisation des locaux et de mutualisation des ressources, comme par exemple le regroupement de zones administratives en bureaux paysagés. L’accueil et l’orientation des patientes seront également grandement améliorés par un flux organisé par étage depuis le corps central du bâtiment.

 

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Séchaud, chef de projets, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 62 39.

Tarifs provisoires pour les prestations de soins stationnaires de réadaptation fournies par les HUG

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement fixant les tarifs provisoires pour les prestations de soins stationnaires de réadaptation fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

La dénonciation, au 31 décembre 2020, des anciennes conventions tarifaires liant les assureurs et les HUG ne permet plus d'utiliser les tarifs journaliers en vigueur précédemment. Suite à la négociation de nouveaux tarifs, valables depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles conventions tarifaires ont été signées, sauf avec un groupe d’assureurs.

Dès lors, il existe un vide tarifaire partiel et les impératifs de trésorerie des HUG nécessitent qu'un règlement cantonal fixe provisoirement les tarifs des soins de réadaptation afin de pouvoir facturer leurs prestations. Parallèlement, les négociations entre les HUG et le groupe d’assureurs concerné peuvent continuer.

Les tarifs provisoires, fixés par type de réadaptation en francs par jour, sont les suivants:

  • réadaptation gériatrique: 730 francs
  • réadaptation musculo-squelettique: 610 francs
  • réadaptation neurologique: 865 francs
  • réadaptation médecine interne et oncologique: 731 francs
  • réadaptation psychosomatique: 630 francs
  • réadaptation cardio vasculaire: 590 francs

Ces tarifs valent également comme tarifs de référence maximum en cas d'hospitalisation extracantonale de patients domiciliés dans le canton de Genève.

 

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Ville de Genève: validité de l'initiative communale "Pour un centre-ville vivant, piéton et végétalisé"

Le Conseil d'Etat a validé l'initiative populaire communale en Ville de Genève "Pour un centre-ville vivant, piéton et végétalisé".

Pour rappel, cette initiative demande la fermeture au trafic individuel motorisé et l'arborisation d'un périmètre situé entre la place Bel-Air et le rond-point de Rive. Le périmètre restera accessible aux transports publics ainsi qu'aux ayant-droits (commerçant-e-s, parkings habitant-e-s, livraisons), et des aménagements devront y être prévus afin d'organiser la circulation des vélos.

L’initiative doit à présent être portée à l’ordre du jour du Conseil municipal de la Ville de Genève, avec un rapport du Conseil administratif sur sa prise en considération, dans un délai de trois mois suivant la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle. Le Conseil municipal de la Ville de Genève devra ensuite se prononcer sur sa prise en considération au plus tard douze mois après la constatation de son aboutissement, soit le 5 février 2022 (voir communiqué du 3 février 2021).

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service du communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

COVID-19

COVID-culture: premier lot de contributions à des projets de transformation

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté prévoyant l'attribution de quinze contributions pour des projets de transformation (réorientation structurelle de l’entreprise culturelle (réorganisation) ou reconquête du public/gain de nouveaux publics) en faveur d'entreprises culturelles, pour un montant total de 1,718 million de francs.

Les contributions à des projets de transformation font partie des mesures de soutien aux milieux culturels mises en œuvre par l’ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19. Leur objectif est de permettre aux entreprises culturelles de faire face aux nouvelles circonstances imposées par la pandémie et trouver de nouvelles stratégies pour s'adapter.

Les projets de transformation couverts par cet arrêté concernent les domaines du théâtre, de la musique, de la danse, des arts visuels, de la littérature ainsi que des projets pluridisciplinaires.

Les contributions d'un montant supérieur à 50'000 francs sont soumises à l'approbation du Conseil d'Etat par voie d'arrêté.

 

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

2 juin

14h00

Présentation du nouveau plan climat cantonal

Organisation météorologique mondiale

7 bis, avenue de la Paix

DT

Pauline de Salis

T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66

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Date de publication
2 juin 2021
Membres présents
Le Conseil d'Etat in corpore
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