Point presse du Conseil d'Etat du 14 octobre 2020

Type de publication
Date de publication
14 octobre 2020
Membres présents
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, M. Mauro Poggia, vice-président du Conseil d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
Publié dans

Genève internationale

Soutien confirmé au nouveau média numérique Geneva Solutions

Le Conseil d'Etat a confirmé son soutien au projet Geneva Solutions, à hauteur de 102'000 francs pour l'année 2020.

Geneva Solutions est une nouvelle plateforme journalistique indépendante lancée le 24 août 2020. Elle couvre l’activité des dizaines d’organisations qui fournissent, depuis Genève, des services publics à l’échelle mondiale. Elle se présente sous la forme d’un site Internet et d’une newsletter diffusée six fois par semaine.

Tous les sujets qui relèvent de la coopération internationale y sont abordés, de l’action humanitaire au commerce, en passant par la santé, la paix, le climat ou les nouvelles technologies. Afin d’atteindre une audience aussi large que possible, ce nouveau média publie en langue anglaise. Il est gratuit et porté par une entité à but non lucratif. Il bénéficie par ailleurs de l’expertise de l’équipe éditoriale de Heidi.news.

Geneva Solutions avait remporté un appel à projets lancé par la Confédération, le canton et la Ville de Genève en 2019. A l'heure où le secteur des médias traverse une crise structurelle majeure, le Conseil d’Etat soutient ici une démarche innovante, focalisée sur les technologies digitales et permettant de rapprocher les organisations internationales genevoises des publics qu’elles servent.

 

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, PRE, T. 022 327 90 30.

 

Genève

COVID-19: mesures relatives aux rassemblements, aux manifestations, au port du masque et aux camps scolaires

Au vu de l'évolution préoccupante des cas positifs et des hospitalisations dus à la COVID-19 et après avoir consulté les autorités sanitaires, le Conseil d'Etat a défini les mesures à prendre pour tenter de ralentir la propagation du virus (voir arrêté).

Dans le courant de la dernière semaine, près d'un millier de personnes ont été testées positives dans le canton de Genève et quatre personnes sont malheureusement décédées. Désormais, ce sont 67 personnes qui sont hospitalisées aux Hôpitaux universitaires de Genève en raison du nouveau coronavirus, dont 10 personnes aux soins intensifs ou intermédiaires.

Le Conseil d'Etat a entendu la médecin cantonale, Mme Aglaé Tardin, qui a exposé les difficultés relatives au maintien de la stratégie de traçage des contacts en raison de l'explosion des cas positifs. La veille, la task force gouvernementale COVID-19 a également entendu M. Bertrand Levrat, directeur général des HUG, et M. Arnaud Perrier, directeur médical des HUG, exposer leur inquiétude face à l'évolution du nombre de cas.

Le Conseil d'Etat, préoccupé par l'accroissement des cas de transmission, a donc pris les décisions suivantes afin de renforcer la lutte contre la propagation du coronavirus.

Rassemblements de plus de 15 personnes interdits dans l'espace public

Le Conseil d'Etat a décidé d'interdire les rassemblements de plus de 15 personnes dans l'espace public, notamment sur les places publiques, les promenades et les parcs. Il rappelle que dans tout rassemblement, la distance d'1m50 doit être respectée. Un rassemblement est un regroupement spontané de personnes, sans organisation préalable.

Les manifestations publiques de plus de quinze personnes sont autorisées sous réserve de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de protection par un organisateur désigné.

Port du masque obligatoire dans tous les établissements accessibles au public

L'obligation de porter un masque est étendue à tous les établissements et installations accessibles au public.

Par ailleurs, il est précisé que les masques doivent couvrir à la fois le nez et la bouche. Sont exemptés du port du masque les enfants jusqu'à douze ans et les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières, notamment médicales ou pour communiquer avec des personnes sourdes ou malentendantes.

Manifestations privées: nouvelles mesures

Les manifestations privées qui réunissent plus de cent personnes sont interdites.

Pour les manifestations de plus de quinze personnes mais de moins de cent personnes, outre le respect des mesures de préventions usuelles, l'organisateur doit garantir le port du masque pendant toute la durée de la manifestation et interdire toute consommation, sauf à des places assises non interchangeables. Il doit également collecter l'identité et un moyen de contact fiable de chaque personne présente et tenir la liste des participants à disposition des autorités sanitaires pendant 14 jours pour le cas où elles la solliciteraient.

Pour les manifestations privées qui réunissent jusqu'à 15 personnes, l'organisateur veille au respect des mesures de prévention usuelles telles que l'hygiène des mains, le maintien de la distance interpersonnelle et le port du masque.

Annulation des camps scolaires et voyages d'études au cycle d'orientation et au secondaire II

Au vu de l’évolution de la situation de l’épidémie de COVID-19, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a décidé d'annuler tous les camps scolaires et voyages d'études avec nuitée(s) dès la 9e année. Les sorties pédagogiques d'une journée sont maintenues et encouragées, à condition qu'elles suivent les plans de protection définis. Cette décision s'applique à l'ensemble de l'année scolaire 2020-2021 et concerne les degrés secondaires I et II, ainsi que l'enseignement spécialisé pour les élèves d'âge équivalent.

Le but de ces mesures est d’éviter que les camps scolaires et voyages d'études, en particulier par leurs conditions d'organisation aux degrés secondaires I et II qui rendent très complexe la mise en œuvre des plans de protection requis, aboutissent à la création de nouveaux foyers épidémiques.

En ce qui concerne les classes du primaire et de l'enseignement spécialisé, de la 1re à la 8e année, les camps et sorties scolaires avec nuitée(s) restent autorisés s’ils suivent le plan de protection spécifique aux camps (avec notamment la participation de deux classes au maximum). Les sorties pédagogiques d'une journée sans nuitée sont aussi maintenues et encouragées, dans le respect du plan de protection de l'école obligatoire.

Annulation des évènements festifs à l'Etat

Enfin, soucieux de protéger l'ensemble du personnel suite à la dégradation de la situation sanitaire, le Conseil d'Etat a décidé de reporter jusqu'à nouvel avis l’ensemble des évènements festifs (apéritifs, verrées de départ, repas et fêtes de fin d’année, etc.) organisés par et pour les collaboratrices et les collaborateurs de l'administration cantonale.

 

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, vice-président du Conseil d'Etat, chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75 (MÉDIAS UNIQUEMENT); pour le DIP: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint - relations médias, DIP, T. 022 546 69 68 ou consulter la page COVID-19 - Ecoles, formations et jeunesse.

COVID-19: l’Etat renouvelle son soutien aux employeur-euse-s salarié-e-s de leur entreprise

Afin d’aider les entreprises à surmonter la crise économique engendrée par la pandémie du coronavirus (COVID-19), les autorités fédérales ont accordé aux indépendant-e-s la possibilité de percevoir des allocations pour pertes de gain (APG). Elles ont également permis aux cadres avec fonction dirigeante d’accéder au régime de réduction de l’horaire de travail (RHT), à travers l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle pour les mois de mars à mai 2020. 

Pour des raisons d’équité entre les deux catégories d’entrepreneur-e-s visées, la Confédération a décidé de ne conserver plus qu’un seul et même canal d’indemnisation à compter du 17 septembre 2020. Les cadres avec fonction dirigeante et les indépendant-e-s sont désormais soumis à un régime identique, celui des APG.  

Ayant pris la mesure de cette inégalité de traitement entre une indemnité forfaitaire limitée dans le temps pour les cadres avec fonction dirigeante et un dédommagement plus élevé et sans discontinuité pour les indépendant-e-s, le Conseil d’Etat genevois a complété l’aide fédérale accordée aux premiers entre le mois de mars et fin mai 2020. Il dépose aujourd’hui un projet de loi devant le Grand Conseil pour couvrir également la période du 1er juin au 16 septembre, date au-delà de laquelle l’indemnisation unifiée voulue par la Confédération a pris effet. 

Le complément cantonal, déployé de début mars à fin mai 2020, correspond à une aide extraordinaire de 4 millions de francs, déduits d’une enveloppe budgétaire totale de 28 millions de francs votée par le Grand Conseil. Le soutien additionnel, prévu entre le mois de juin et la mi-septembre, est estimé à 5 millions de francs supplémentaires, pris sur le solde octroyé en avril dernier par le parlement genevois.

Le nouveau projet de loi du Conseil d’Etat a pour objectif de limiter la destruction de places de travail à Genève, en aidant les petit-e-s entrepreneur-e-s tel-le-s que les garagistes, les imprimeur-euse-s ou encore les restaurateur-trice-s qui emploient en moyenne entre cinq et quinze collaborateurs-trices à traverser la crise économique engendrée par la situation sanitaire actuelle. Les député-e-s appelé-e-s à voter ce projet de loi les 29 et 30 octobre prochains sont invités à prendre en considération le fait que les cadres avec fonction dirigeante sont parmi les employeur-euse-s salarié-e-s de leur entreprise qui forment le plus d'apprenti-e-s dans notre canton.

 

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, attaché au développement économique - communication, DDE, T. 022 327 92 72.

Changement de présidence du Conseil d'Etat et réorganisations

M. Antonio Hodgers. Photo Etat de Genève - Vincent CalmelMme Anne Emery-Torracinta. Photo Etat de Genève - Vincent CalmelM. Antonio Hodgers, président sortant du Conseil d'Etat, a remis ce jour la clé symbolique de la République à Mme Anne Emery-Torracinta, qui accède à la présidence du gouvernement à compter du 17 octobre prochain.
La loi constitutionnelle acceptée à près de 88% des suffrages lors de la votation populaire du 27 septembre dernier, qui entre en vigueur samedi 17 octobre, rétablit en effet le système de présidence annuelle du Conseil d'Etat et met fin à l'existence du département présidentiel. Désormais, la présidente ou le président du gouvernement changera chaque année selon un tournus déterminé par l'ordre protocolaire, comme c'était le cas avant l'entrée en vigueur de la constitution du 14 octobre 2012.

Les présidences et vice-présidences du Conseil d'Etat jusqu'à la fin de la législature en cours ont ainsi été fixées de la manière suivante:

  • du 17 octobre 2020 au 31 mai 2021: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente; M. Serge Dal Busco, vice-président;
  • du 1er juin 2021 au 31 mai 2022: M. Serge Dal Busco, président; M. Mauro Poggia, vice-président;
  • du 1er juin 2022 au 31 mai 2023: M. Mauro Poggia, président; M. Antonio Hodgers, vice-président.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs modifié le règlement sur l'organisation de l'administration cantonale afin de formaliser les changements organisationnels qui découlent de la dissolution du département présidentiel:

  • la direction des affaires internationales, qui comprend le service de la Genève internationale et le service de la solidarité internationale, est rattachée au département des finances et des ressources humaines (DF);
  • le projet d'agglomération Grand Genève est rattaché au département du territoire (DT);
  • le service des affaires européennes, régionales et fédérales est rattaché à la chancellerie d'Etat.

Ces modifications font également l’objet d’une proposition de résolution déposée par le Conseil d’Etat auprès du Grand Conseil.

En outre, afin de favoriser la continuité et la cohérence de l'action genevoise sur les plans régional, fédéral et transfrontalier, la représentation du canton dans les instances extra-cantonales est confiée à M. Serge Dal Busco pour toute la durée de la législature.

 

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, PRE, T. 022 327 90 82.

Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (RCEPF). Les modifications adoptées concernent notamment l'adaptation annuelle au renchérissement des barèmes d'impôts sur le revenu et sur la fortune pour l'année fiscale 2021, ainsi que l'adaptation quadriennale des montants légaux.

Concernant la valeur de l'indice de renchérissement pour l'année fiscale 2021 (104,4), elle révèle une variation négative d'environ -0,57% par rapport à l'année fiscale 2020 (105).

S'agissant de l'adaptation quadriennale des montants légaux, la variation de l'indice a subi une augmentation de 1,66% par rapport à la dernière adaptation effectuée pour la période fiscale 2017 (indice: 102,7).

Concrètement, cela signifie que le barème adapté aura pour effet d'augmenter légèrement le montant de l'impôt, tandis que le montant des déductions légales sera légèrement corrigé à la hausse. Cela aboutit à une augmentation des recettes fiscales de 5 millions de francs pour la période fiscale 2021.

L'indexation des barèmes et des montants en question a été prise en compte pour évaluer les recettes fiscales dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2021.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 21.

Approbation du plan directeur communal de Cologny

Armoiries de ColognyLe Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal (PDCom) de la commune de Cologny.
Ce plan traduit un projet territorial renouvelé qui permettra l’intégration des nouveaux projets selon un développement équilibré du territoire, devant répondre à de nouveaux enjeux majeurs que sont:

  • le développement du cœur du village de Cologny;
  • la maîtrise de l'évolution de la zone 5 (villas);
  • la préservation et le renforcement des structures paysagères ainsi que des réseaux naturels et biologiques;
  • la gestion de l'espace rural assurant la cohabitation de tous les usagers;
  • l'amélioration des connexions piétonnes et des voies cyclables;
  • la planification de l'énergie afin d'en assurer une utilisation optimale.

Avec ce plan directeur, la commune de Cologny se dote d'un instrument très utile à la gestion de son territoire, facilitant le dialogue sur les aménagements futurs.

Située sur la rive gauche du canton de Genève, la commune de Cologny jouit de sa situation privilégiée à proximité immédiate de la ville et installée sur un coteau dominant le lac Léman, offrant un cadre de vie paisible et des vues dégagées sur le grand paysage.

Fondée en 1815-1816, Cologny connaît, à partir de 1950, une importante transformation de son territoire lorsque son coteau, jusqu’alors campagnard, s’est urbanisé par un tissu dense de villas. Divers projets de plus grande envergure ont vu le jour par la suite, notamment la construction d’immeubles d’habitation dans les quartiers du centre du village, de la Planta, de St-Paul et, plus récemment, de la Gradelle.

Le plan directeur communal sera prochainement consultable en ligne sur le site Internet officiel www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

 

Pour toute information complémentaire: Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Election complémentaire d'un membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription Arve et Rhône

A la suite de la démission de Mme Ruth Bänziger, membre du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour la circonscription Arve et Rhône, le Conseil d'Etat a fixé la date de l'élection complémentaire pour procéder à son remplacement au 24 septembre 2020. Le dépouillement de cette élection a eu lieu le 25 septembre 2020 dans les locaux du service des votations et élections.

Les résultats sont les suivants:

  • Electeurs et électrices inscrits: 342
  • Votes rentrés: 190
  • Votes blancs: 2
  • Votes nuls: 0
  • Votes valables: 188

Est élue:

  • Mme Maryam Yunus Ebener: 103 voix

Obtient des voix:

  • M. Eric Gardi: 85 voix

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, PRE, T. 022 546 52 01.

Validation des opérations électorales du 27 septembre 2020

Par arrêté de ce jour, le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales suivantes:

Votation fédérale

  • sur l’initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)";
  • sur la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP);
  • sur la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
  • sur la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG);
  • sur l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

Votation cantonale

  • sur l'initiative populaire 172 "Zéro pertes : Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d’emplois";
  • sur l'initiative populaire 173 "23 frs, c'est un minimum!";
  • sur la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Une aide à domicile garantie pour tous) (A 2 00 – 12186), du 18 octobre 2019;
  • sur la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Présidence du Conseil d’Etat et département présidentiel) (A 2 00 – 12432), du 21 novembre 2019;
  • sur la loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05 – 12417), du 12 septembre 2019.

Votation communale

  • sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 10 décembre 2019, ouvrant un crédit de 1 960 000 francs pour l'aménagement des arrêts dans la zone du tram TCOB, du terminus temporaire jusqu'à Vailly.

 

Election communale

  • premier tour de l’élection complémentaire d’un-e adjoint-e au maire de la commune de Bardonnex.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Urbanisme et privilèges fiscaux: aboutissement de deux initiatives cantonales

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

  • signatures exigées: 5294
  • signatures annoncées: 7610
  • signatures contrôlées: 5869
  • signatures validées: 5325

Le nombre de 5294 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires - Les revenus de la fortune doivent être taxés sur le même pied que ceux du travail!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

  • signatures exigées: 5294
  • signatures annoncées: 6771
  • signatures contrôlées: 6172
  • signatures validées: 5322

Le nombre de 5294 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Election complémentaire d'une adjointe au maire de la commune de Dardagny

Armoiries DardagnyLe Conseil d'Etat a proclamé Mme Emilienne Hutin Zumbach élue sans scrutin à la fonction d'adjointe au maire de la commune de Dardagny.
A la suite de la démission de M. Christian Darque, la fonction d'adjoint au maire de la commune de Dardagny est restée vacante. Lors de sa séance du 19 août 2020, le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Dardagny au dimanche 29 novembre 2020 (voir point presse).

Une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de Mme Emilienne Hutin Zumbach. L’élection complémentaire devient dès lors tacite.

 

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, PRE, T. 022 546 52 01.

Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

 

Loi Auteur du PL initial Entrée en vigueur
Loi constitutionnelle du 27.09.2020, modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous) (12186) Grand Conseil Samedi 17 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 12.09.2019, modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (12417) Conseil d'Etat Samedi 17 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi constitutionnelle du 27.09.2020, modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel) (12432) Conseil d'Etat Samedi 17 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi du 21.11.2019, modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel) (12433) Conseil d'Etat Samedi 17 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)
Loi constitutionnelle du 27.09.2020, émanant de l'initiative populaire "Zéro pertes : garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois" (A 2 00 - IN 172) Comité d'initiative Samedi 17 octobre 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

 

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact
16 octobre
14h00
La santé dans le canton de Genève: résultats de l'Enquête suisse sur la santé 2017 Direction générale de la santé
Salle de conférence 008
8, rue Adrien-Lachenal
DSES Laurent Paoliello
T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75
Type de publication
Date de publication
14 octobre 2020
Membres présents
M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, M. Mauro Poggia, vice-président du Conseil d'Etat, Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat
Publié dans