Document
Détail
Plan localisé de quartier (PLQ) Le Rolliet N° 30043-529
– adopté par le Conseil d'Etat le 18 avril 2018
- point presse du Conseil d'Etat
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 20 avril 2018
– recours retiré (29.09.2018 - cause rayée du rôle selon décision du 29.10.2018 - ATA/1125/2018)
– en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 13 avril au 20 mai 2017 (communiqué FAO)
- Procédure d'opposition du 14 décembre 2017 au 29 janvier 2018 (communiqué FAO)