Document
Détail
Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin de la Chevillarde, Chemin Jules-Cougnard N° 29978-511
– adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2018
– recours retiré (cause rayée du rôle ATA/260/2019 du 13.03.2019)
– plan en vigueur
Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin de la Chevillarde, Chemin Jules-Cougnard N° 29978-511
– adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2018
– recours retiré (cause rayée du rôle ATA/260/2019 du 13.03.2019)
– plan en vigueur