Document
Détail
Plan localisé de quartier (PLQ) Chambert-Lully N° 30010-507
– adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2018
- point presse du Conseil d'Etat du 7 mars 2018
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 2 mars 2018
– recours rejeté (ATA/1023/2019 du 18.06.2019 par la Cour de Justice et C_425/2019 du 24.07.2020 par le Tribunal fédéral)
– plan en vigueur
Projet de quartier Chambert-Lully
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique en mars 2017
- Procédure d'opposition en septembre 2017